Bonjour,
un administré s'est présenté parce qu'il souhaite faire un changement de prénom pour tous les membres de sa famille, je m'explique, chaque prénom a des origines maghrébine, il m'informe que dans les circonstances actuels leurs prénoms sont ,je cite: "mal vu" ses enfants ont des prénoms à connotation religieuse d'après ce qu'il me dit, Pensez-vous que le simple fait qu'il veuille" s'intégrer" davantage puisse justifier de cette demande?
changement de prénom
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Re: changement de prénom
Bah la question c'est surtout : en quoi ce ne serait pas légitime ?
D'abord la francisation des prénoms fait effectivement partie des exemples légitimes donnés dans les circulaires concernant le CEC (nota : "désir d'intégration sociale du demandeur") ref : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _42004.pdf
Ensuite, si une personne dit souffrir d'un prénom, je suis qui pour juger si elle souffre légitimement ou pas ?(ou je sais je suis chiante mais je lâcherais pas le morceau là-dessus)
Aghui', relou de service ^^
D'abord la francisation des prénoms fait effectivement partie des exemples légitimes donnés dans les circulaires concernant le CEC (nota : "désir d'intégration sociale du demandeur") ref : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _42004.pdf
Ensuite, si une personne dit souffrir d'un prénom, je suis qui pour juger si elle souffre légitimement ou pas ?(ou je sais je suis chiante mais je lâcherais pas le morceau là-dessus)
Aghui', relou de service ^^
Re: changement de prénom
dans le cas de l’intéresse, il souhaite faire changer son prénom passant de Bilel à Kevin...
Re: changement de prénom
Et ?
Aghui', comprend pas la question (si il y en a une
)
Aghui', comprend pas la question (si il y en a une
)Re: changement de prénom
je confirme, je suis pas très claire lol désolée, début de semaine j'ai du mal.. et je reprends un peu le flambeau, je suis paumée..
dans son cas, je pense que son intérêt est légitime et donc il serait possible de changer son prénom en "Kévin"?
Lorsque vous avez des doutes ou bien que le motif ne semble pas légitime, comment procédez-vous?
et je reprends un peu le flambeau, je suis paumée.. dans son cas, je pense que son intérêt est légitime et donc il serait possible de changer son prénom en "Kévin"?
Lorsque vous avez des doutes ou bien que le motif ne semble pas légitime, comment procédez-vous?
Re: changement de prénom
Il faut saisir le procureur de la République 
Les exemples de légitimité donnés dans la circulaire sont assez parlant (elle reprend aussi toute la procédure de A à Z ) et englobent beaucoup de cas.
Mais encore une fois, si une personne me dit souffrir de son prénom, qui je suis pour la juger ? J'ai eu l'exemple d'une personne qui n'était pas vraiment désirée à la naissance, c'est la voisine qui lui a donné son prénom, elle décrit sa venue au monde comme un "aller hop, un bébé de plus, on n'est plus à ça près..." Je vais pas rentrer dans les détails de son histoire mais voilà de quoi cette personne partait. Changer de prénom c'était une renaissance pour cette personne donc. Son prénom d'origine était des plus banals, et lui allait sans plus, mais n'était pas pour autant choquant d'un point de vue extérieur. Alors, légitime ou pas ? A voir ses larmes de bonheur et de soulagement après son CEC, oui, c'était largement légitimé.
Aghui', petits bonheurs
Les exemples de légitimité donnés dans la circulaire sont assez parlant (elle reprend aussi toute la procédure de A à Z
) et englobent beaucoup de cas.Mais encore une fois, si une personne me dit souffrir de son prénom, qui je suis pour la juger ? J'ai eu l'exemple d'une personne qui n'était pas vraiment désirée à la naissance, c'est la voisine qui lui a donné son prénom, elle décrit sa venue au monde comme un "aller hop, un bébé de plus, on n'est plus à ça près..." Je vais pas rentrer dans les détails de son histoire mais voilà de quoi cette personne partait. Changer de prénom c'était une renaissance pour cette personne donc. Son prénom d'origine était des plus banals, et lui allait sans plus, mais n'était pas pour autant choquant d'un point de vue extérieur. Alors, légitime ou pas ? A voir ses larmes de bonheur et de soulagement après son CEC, oui, c'était largement légitimé.
Aghui', petits bonheurs
Re: changement de prénom
nous avons opté pour une solution "simple"
soit la demande figure dans la jurisprudence (les exemples donnés à l'époque avec les textes) et on accepte
soit ce n'est pas le cas et effectivement on ne veut pas juger des raisons personnelles et on demande au proc
mais la francisation d'un prénom fait partie des cas répertoriés, après effectivement Kévin, le pauvre ! (pardon à tous les Kévin
)
soit la demande figure dans la jurisprudence (les exemples donnés à l'époque avec les textes) et on accepte
soit ce n'est pas le cas et effectivement on ne veut pas juger des raisons personnelles et on demande au proc
mais la francisation d'un prénom fait partie des cas répertoriés, après effectivement Kévin, le pauvre ! (pardon à tous les Kévin
)