Bonjour !
J'ai à modifier un acte d'état de changement de nom pour faire porter la mention "première partie" et "deuxième partie" .
Quelqu'un saurait-il comment il faut rédiger ?
Merciiiiiiiii
rectification acte
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: rectification acte
Bonjour,
je peux vous proposer ceci :
Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de … (lieu) n° … (référence) du … (date) en ce sens que l'intéressé(e) se nomme … … (première partie …; deuxième partie…) selon déclaration conjointe de choix de nom en date du …
… (lieu et date d’apposition de la mention).
… (qualité et signature de l’officier d’état civil).
je peux vous proposer ceci :
Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de … (lieu) n° … (référence) du … (date) en ce sens que l'intéressé(e) se nomme … … (première partie …; deuxième partie…) selon déclaration conjointe de choix de nom en date du …
… (lieu et date d’apposition de la mention).
… (qualité et signature de l’officier d’état civil).
Re: rectification acte
adoptée !
Merci !
Bonne soirée
Merci !
Bonne soirée