Bonjour,
Tout est dans le titre, je suis redacteur territorial, je viens de passer l'examen pro pour avancement de grade à rédacteur 2eme classe.
Et dans la foulée, J'ai cherché s'il existait un examen pro pour promotion interne attaché et je ne le trouve pas, je pense qu'il n'existe pas.
Le seul que j'ai trouvé c'est examen pro promtion interne attaché principal, mais cela ne concerne que les attachés.
Merci de votre aide
exsite il un examen professionnel pour promotion interne attaché?
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Re: exsite il un examen professionnel pour promotion interne attaché?
Ce genre de question trouve toujours sa réponse dans le décret portant statut du cadre d'emplois concerné.
Le décret en question pour les attachés est le décret 87-1099, et son article 5 précise que peuvent bénéficier de la promotion interne au grade d'attaché :
"1° Les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d'activité ou de détachement ;
2° Les fonctionnaires territoriaux de catégorie B qui ont exercé les fonctions de directeur général des services des communes de 2 000 à 5 000 habitants pendant au moins deux ans.
3° Les fonctionnaires territoriaux de catégorie A appartenant au cadre d'emplois des secrétaires de mairie, et justifiant de quatre ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois."
Le cas 2° est en principe inapplicable, et le cas 3° est devenu rarissime aujourd'hui, mais le cas 1° peut s'appliquer. Donc promotion interne possible après 5 ans en catégorie B, sans examen.
Cependant restent applicables les conditions de promotion interne habituelles : avis de la CAP, obligation en principe d'avoir suivi toutes les formations obligatoires, et un recrutement sur trois seulement en promotion interne.
Le décret en question pour les attachés est le décret 87-1099, et son article 5 précise que peuvent bénéficier de la promotion interne au grade d'attaché :
"1° Les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d'activité ou de détachement ;
2° Les fonctionnaires territoriaux de catégorie B qui ont exercé les fonctions de directeur général des services des communes de 2 000 à 5 000 habitants pendant au moins deux ans.
3° Les fonctionnaires territoriaux de catégorie A appartenant au cadre d'emplois des secrétaires de mairie, et justifiant de quatre ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois."
Le cas 2° est en principe inapplicable, et le cas 3° est devenu rarissime aujourd'hui, mais le cas 1° peut s'appliquer. Donc promotion interne possible après 5 ans en catégorie B, sans examen.
Cependant restent applicables les conditions de promotion interne habituelles : avis de la CAP, obligation en principe d'avoir suivi toutes les formations obligatoires, et un recrutement sur trois seulement en promotion interne.
Re: exsite il un examen professionnel pour promotion interne attaché?
Merci c'est très clair