Bonjour,
Soit un fonctionnaire divorcé dont le conjoint non fonctionnaire a la garde des enfants.
Le versement du SFT à ce conjoint est-il automatique ou sur demande expresse ?
Merci d'avance.
Versement SFT couple divorcé
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Béatrice49
- Messages : 158
- Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26
Re: Versement SFT couple divorcé
Bonjour,
si me souvenirs sont bons pour percevoir le SFT il faut assurer "la charge effective et permanente de l'enfant."
Ce qui ne semble pas être le cas de votre agent, le SFT devrait donc être versé au conjoint.
si me souvenirs sont bons pour percevoir le SFT il faut assurer "la charge effective et permanente de l'enfant."
Ce qui ne semble pas être le cas de votre agent, le SFT devrait donc être versé au conjoint.
Re: Versement SFT couple divorcé
Oui, je suis d'accord, mais ce conjoint doit-il en faire la demande ?
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Béatrice49
- Messages : 158
- Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26
Re: Versement SFT couple divorcé
re,
pour moi non pas besoin qu'il en fasse la demande.
Le versement se fait d'office à la personne qui a la charge effective et permanente de l'enfant, je n'ai lu nulle part qu'il devait en faire la demande.
d'autres avis?
pour moi non pas besoin qu'il en fasse la demande.
Le versement se fait d'office à la personne qui a la charge effective et permanente de l'enfant, je n'ai lu nulle part qu'il devait en faire la demande.
d'autres avis?
Re: Versement SFT couple divorcé
Bonjour,
effectivement, je n'ai lu nul part que l'ex conjoint devait faire une demande.
Du moment que nous savons que notre agent n'a pas la charge effective de ses enfants nous reversons le SFT à l'ex conjoint
effectivement, je n'ai lu nul part que l'ex conjoint devait faire une demande.
Du moment que nous savons que notre agent n'a pas la charge effective de ses enfants nous reversons le SFT à l'ex conjoint
Esméralda
Re: Versement SFT couple divorcé
Merci de vos réponses.
Bonne journée.
Bonne journée.
-
Respecting
- Messages : 56
- Enregistré le : mar. 9 sept. 2008 15:29
Re: Versement SFT couple divorcé
En même temps si l'ex conjoint qui ne travaille pas dans la collectivité ne fait pas la demande en présentant au minima un RIB ça sera bien compliqué de mettre en place une reversion 
Respecting