Bonjour,
Y a-t-il un délai de conservation en mairie concernant les demandes de copies d'actes d'Etat civil (notaire et particuliers) ? Si ce délai existe, y a-t-il une base légale (légifrance par exemple) qui le mentionne ?
Merci pour votre aide !
Demande de copies d'actes d'état civil
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Demande de copies d'actes d'état civil
Modifié en dernier par webmestre le ven. 23 nov. 2018 18:25, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: Demande de copies d'actes d'état civil
bonjour, sans être 100% sûre je dirais un an :
http://www.archives.cg19.fr/telechargem ... 141010.pdf (p.21 je dirais)
mais à voir avec ton archiviste ou service des archives du département
Aghui', farfouilleuse
http://www.archives.cg19.fr/telechargem ... 141010.pdf (p.21 je dirais)
mais à voir avec ton archiviste ou service des archives du département
Aghui', farfouilleuse
Re: Demande de copies d'actes d'état civil
Nous nous renvoyons la demande du notaire avec l'acte et pour les particuliers nous gardons le courrier 1 an.
Ensuite destruction
Ensuite destruction
Re: Demande de copies d'actes d'état civil
Je plussois le 1 an de conservation pour les demandes d'extraits et copies.
Cordialement,
Serge
Cordialement,
Serge