Parc accrobranche, cabane et ERP

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Al Bundy
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Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Parc accrobranche, cabane et ERP

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Un professionnel nous a présenté son projet de création d'un parc accrobranche, situé dans la forêt en zone N du PLU.
J'ai recherché dans le code de l'Urba et sur ce site mais je ne trouve pas de réponse à ma question : si la création d'une cabane est bien soumise à permis de construire car plus de 20 m² SP, qu'en est-il du parc accrobranche en lui même ? Ce type de parc relève-t-il d'un établissement de plein air (PA) ?
En effet, le règlement de sécurité incendie qualifie comme PA "terrains de sports, aux stades, aux pistes de patinage, aux piscines, aux arènes, aux hippodromes, etc., situés en plein air, dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 300 personnes". La mention "etc." indique que la liste des installations mentionnées n'est pas exhaustive. Toutefois, le CCH défini un ERP comme "tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises".
Je précise que le parc à créer fait moins de 2Ha, donc pas de PA.

Quelqu'un aurait la réponse ou bien des pistes de réflexion ?
Merci
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: Parc accrobranche, cabane et ERP

Message par Ramsès II »

Bonjour.

Le parc faisant moins de 2 hectares (R421-19h CU)
Et aucun article ne faisant mention d'une autre procédure
La création du parc n'est pas soumise à une demande d'ADS (contrairement à la cabane comme vous le précisez)

La sécurité et l'accessibilité "hors cabane" ne rentrent pas dans le cadre de l'ADS et doivent faire l'objet d'une demande séparée si nécessaire.
Pour la cabane, ça dépend si elle est ouverte au public ou pas (en général il s'agit d'une guitoune ou les employés du parc stockent le matos donc bon).

Quelques liens ici (un peu datés certes)
http://doc.sportsdenature.gouv.fr/doc_n ... num_id=217 (notamment page 56)
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F366
http://www.sports.gouv.fr/IMG/archives/pdf/acro.pdf (notamment page 7, attention c'est du vieux)

PS : magnifique pseudonyme au fait
Al Bundy
Messages : 679
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: Parc accrobranche, cabane et ERP

Message par Al Bundy »

Merci pour votre réponse.
La circulaire précise bien que, ne sont pas considérés comme IOP les "les équipements de sports et loisirs nécessitant par destination des aptitudes physiques minimales tels que murs d’escalade, pistes de ski, équipements divers de jeux pour enfants et adultes (toboggans, pont de singe, toiles d’araignée…), piste de « Bmx » ou de vélocross, « skate-parcs ..."
Reste à savoir si ces éléments ont été abrogés ou non. J'ai contacté les pompiers afin d'avoir des pistes.
PS : magnifique pseudonyme au fait
Il faut savoir entretenir la mémoire des grands hommes :)
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