Bonjour,
J'ai en instruction un PA modificatif qui porte sur plusieurs modifications du projet. Je me pose la question de savoir si celles-ci peuvent être autorisées:
- Modification de l'usage de deux lots qui passeraient de "lots restant à l'aménageur" à "lot à bâtir";
- Mise à jour de la surface totale du projet suite au bornage contradictoire, sans modification de l'emprise initiale (la surface passe de 14558m² à 14650m²);
Pouvez-vous m'éclairer là-dessus?
Je vous remercie pour vos réponses.
Modification pouvant faire l'objet d'un PA modificatif
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Modification pouvant faire l'objet d'un PA modificatif
pourquoi pas ?
ça modifie l'économie générale du projet initial ?
ça modifie l'économie générale du projet initial ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser