Dispersion de cendres dans la nature

[Patricia74]

Bonjour à tous, j'ai besoin d'infos sur la procédure concernant une dispersion de cendres en pleine nature. J'ai vu beaucoup de sujets sur la dispersion au jardin du souvenir mais pas pour mon cas précis.
Nous avons un joli petit lac dans notre commune très fréquenté et une dame voudrait disperser les cendres de son mari à cet endroit, beaucoup de familles s'y promènent ou pêchent!!
j'ai bon nombres d'interrogations:
- Il est interdit de le faire en terrain privé, mais comment différencier un terrain privé ou non (avec le cadastre?), un terrain appartient bien toujours à quelqu'un (privé, commune, état??) est ce à la personne demandeuse de nous apporter les renseignements sur le dit terrain choisi?
- Y a t'il une procédure administrative (à part la déclaration de dispersion au lieu de naissance du défunt)?
-Le maire peut il refuser?
-Si acceptation, cette dispersion doit elle être encadrée par une entreprise de pompes funèbres? (j'ai quand même du mal a imaginer une dispersion de cendres entourée de pêcheurs et de promeneurs
Merci d'avance pour toutes vos lumlières

[Serge04]

Bonjour,
Aghui, tu m'arrêtes si je dis une sottise
Concernant un refus du maire, je ne sais pas puisque pour une dispersion, il n’y a plus lieu de demander une quelconque autorisation ni même, de faire une simple déclaration à la mairie du lieu de la dispersion (articles L2223-18-2 et L2223-18-3 du CGCT). Si c’est bien un espace naturel (hors voie publique) le maire s’en tient à l’application de la loi.
Pour ce qui est du lac, faut voir comment il est… En effet, s’il n’existe pas de définition juridique de la notion de "pleine nature", il peut toutefois être utile de se référer à la notion d’espace naturel non aménagé, afin de déterminer si le lieu choisi pour la dispersion est conforme ou non à la législation. De ce fait, la notion de pleine nature apparaît peu compatible avec celle d’un lac très fréquenté, surtout si les rives en sont aménagées. Pour moi, ce serait plutôt non.
Cordialement,
Serge

[Patricia74]

Rebonjour, effectivement notre lac est aménagé par des lieux de promenades, des espaces jeux pour enfants.
Merci pour votre retour!

[aghui]

j'dirois bin pareil.
Le Maire ne peut pas refuser puisqu'on n'est pas tenu de le lui demander (aheum... la législation falala... à savoir : si on lui demande rien et qu'on fait quand même et qu'il le sait pas...bah y se passera rien. Et si il l'apprend....bah y se passera pas grand chose nan plus. Vouala ) mais si on lui en fait la demande il peut effectivement préciser les conditions inscrites dans la loi, à savoir ok, mais en "pleine nature" (haha. Il peut les préciser mais il est pas obligé de les expliquer Nan pasque "pleine nature", même les mecs qui nous ont pondu cette loi sont infoutus de définir le truc)
Et en gros le pleine nature, c'est du tout 100% naturel, donc sans aménagements. Je dirais que les bords du lac ont peu de chances d'entrer dans cette catégorie (le milieu du lac peut-être un peu plus) donc je plussois Serge04

des liens pour conforter ton Maire éventuellement :
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 3097QE.htm
https://www.resonance-funeraire.com/ind ... ine-nature (qui en fait reprend le contenu de la précédente réponse ministérielle, mais qui est plus récent )

Aghui', suppositionne à partir de lois bancales, woupwoup

[Patricia74]

Top Merci beaucoup pour vos infos et documentation !
Effectivement vu qu'il n'y a aucune demande à faire, je pense que certaines personnes ont déjà du procéder à des dispersions....
Je pensais quand même que cela était un peu plus encadré.
Merci encore, je vois cela avec mon maire, bonne après midi.