En recherchant une réponse à mon problème, je suis tombé sur cet échange :
Cela veut-il dire que le plan de division doit indiquer le principe de l'accès au lot à bâtir (ou au surplus bâti conservé) ?Emmanuel Wormser a écrit : ↑mer. 21 févr. 2018 13:49la DP doit aboutir à la création d'un lot à batir.superbigoud a écrit : ↑mer. 21 févr. 2018 11:40 Bonjour,
Mr WORMSER, quels sont les cas de DP division avec travaux ?
s'il n'y a aucun accès au lot, il va bien falloir en faire un...
Si oui, cela peut-il conduire à formuler un avis d'incomplet mais sur quelle base ?
Contrairement au dossier de PA pour lequel il faut "c) L'organisation et l'aménagement des accès au projet" (R441-3), le dossier de DP de division ne contient pas cette précision (R441-10) : "Le dossier joint à la déclaration comprend :
a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ;
b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ;
c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître, s'il y a lieu, la ou les divisions projetées."
Merci