Bonjour,
Concernant les petites communes nous pouvons toucher la NBI 10 points pour agent d'accueil (qui effectue au moins la moitié de son temps au public).
Attention s'il y a plusieurs agents, tous ne peuvent toucher la même NBI (en principe) mais tout ceci reste au bon vouloir du Maire......
Par contre, si vous avez droit à une NBI de part vos fonctions, le Maire ne peut en aucun cas la refuser, c'est le décret..... et c'est rétroactif sur 4 ans de mémoire (à condition d'être titulaire). Renseignez-vous auprès de votre centre de gestion.
_
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: N.B.I
Deux choses :
-- C'est factuellement faux, comme souligné plus haut : la commune doit compter au moins 5 000 habitants pour que l'agent d'accueil soit éligible à la NBI dédiée. Voir le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006053956 (point 33 de l'annexe)
-- Dix ans d'ancienneté pour ce sujet, joli déterrage.
-- C'est factuellement faux, comme souligné plus haut : la commune doit compter au moins 5 000 habitants pour que l'agent d'accueil soit éligible à la NBI dédiée. Voir le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006053956 (point 33 de l'annexe)
-- Dix ans d'ancienneté pour ce sujet, joli déterrage.