Bonjour,
Des travaux de rénovation sur une longère amènent à démolir une ancienne extension à l'arrière et une partie de la toiture.
Ces travaux ramène l'égout de toiture qui est à 3.00 m à 6.60m.
Le PLU dans son article 10 indique que la hauteur maximale des constructions admises est fixée à 6.00 m à l'égout de toiture.
Le problème est que pour ramener l'égout à 6.00 m, il faut la changer entièrement. (problème de pente)
Dois-je faire un refus car la construction ne sera plus conforme au PLU? - il ne s'agit pas d'une nouvelle construction mais le plus ne l'indique pas.
travaux sur toiture
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Re: travaux sur toiture
Bonjour,
Si le PLU ne fait pas de distinction entre constructions nouvelles et existantes, alors les 6 m maximum s'appliquent à votre projet. Cette rénovation ne peut pas bénéficier des adaptations mineures et dérogations prévues au code de l'urbanisme, qui limitent le dépassement à 30 cm maxi (L.152-5 et R.152-7 et 8 ). Je ne vois donc qu'un refus.
Si le PLU ne fait pas de distinction entre constructions nouvelles et existantes, alors les 6 m maximum s'appliquent à votre projet. Cette rénovation ne peut pas bénéficier des adaptations mineures et dérogations prévues au code de l'urbanisme, qui limitent le dépassement à 30 cm maxi (L.152-5 et R.152-7 et 8 ). Je ne vois donc qu'un refus.
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- Enregistré le : ven. 16 juin 2017 16:24
Re: travaux sur toiture
Bonjour,
Avez-vous un plan avant / après? Ce serait peut-être plus facile pour vous répondre.
Cordialement,
Avez-vous un plan avant / après? Ce serait peut-être plus facile pour vous répondre.
Cordialement,
Re: travaux sur toiture
Même si une construction est existante, les travaux qui la modifie se doivent d'être conforme au règlement du plan local d'urbanisme.
Il faut donc que le projet s'adapte à la règle de l’égout de toiture à 6m de votre article 10, sauf autre disposition de votre plan local d'urbanisme qui permettrait d'y déroger.
Pour la suite, ça dépend de la politique de traitement des dossiers dans votre collectivité :
- soit incomplet pour mettre le dossier en conformité en modifiant les plans de coupes et de façades/toitures , si vous êtes encore dans le délai du 1er mois d'instruction.
- soit refus pour non respect de l'article 10
Il faut donc que le projet s'adapte à la règle de l’égout de toiture à 6m de votre article 10, sauf autre disposition de votre plan local d'urbanisme qui permettrait d'y déroger.
Pour la suite, ça dépend de la politique de traitement des dossiers dans votre collectivité :
- soit incomplet pour mettre le dossier en conformité en modifiant les plans de coupes et de façades/toitures , si vous êtes encore dans le délai du 1er mois d'instruction.
- soit refus pour non respect de l'article 10
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: travaux sur toiture
ce n'est pas tout à fait ça...
la méconnaissance de la règle ne doit pas être aggravée...
et ça change tout si on s'intéresse à la finalité de la règle.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: travaux sur toiture
qu'entendez vous par : ça change tout si on s'intéresse à la finalité de la règle.
Pour Sévérine R, j'ai essayé d'insérer les plans mais je n'y arrive pas.
Pour Sévérine R, j'ai essayé d'insérer les plans mais je n'y arrive pas.
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- Messages : 3867
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: travaux sur toiture
quel est, dans ce plu et dans ce secteur, la finalité de la règle de l'article 10 ?
à ce titre, la réduction d'un rampant sans modification de la hauteur du faitage mais relevant l'égout de toit constitue-t-elle une aggravation de la règle méconnue ou pas ?
à ce titre, la réduction d'un rampant sans modification de la hauteur du faitage mais relevant l'égout de toit constitue-t-elle une aggravation de la règle méconnue ou pas ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser