Bonjour,
Je pensais que les élus des communes de moins de 500 habitants ne payaient pas d'impôts sur leur indemnité…
Apparemment à tort, je viens d'intégrer les taux d'imposition de la DGFIP et les élus ont des taux. Leur indemnité est donc également concernée par le prélèvement à la source?
PAS et indemnités élus
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: PAS et indemnités élus
oui effectivement ils sont concernés par le PAS.
Re: PAS et indemnités élus
Ils sont concernés, mais il y a déduction de la fraction représentative de frais d'emploi avant application du taux, fraction valant 658 euros pour un seul mandat. Donc un maire de petite commune ne devrait sans doute rien payer.
Voir notamment ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11249 ... 0-20180515 (point I-8)
ou bien la note de l'AMF si vous y avez accès.
Voir notamment ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11249 ... 0-20180515 (point I-8)
ou bien la note de l'AMF si vous y avez accès.
Re: PAS et indemnités élus
Merci Lecat, oui effectivement je viens de trouver ça: https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMEN ... _L_AMF.pdf
Ce qui m'étonne c'est d'avoir reçu des taux pour le maire qui a une indemnité brute de 658.01€ soit 511.44€ net et surtout pour les adjoints (indemnité brute: 193.53€ soit 167.40€)
?
Ce qui m'étonne c'est d'avoir reçu des taux pour le maire qui a une indemnité brute de 658.01€ soit 511.44€ net et surtout pour les adjoints (indemnité brute: 193.53€ soit 167.40€)
?
Re: PAS et indemnités élus
Bonjour,
Je ne comprends pas le lien entre la mise à jour éditeur et le taux PAS pour les élus.
Si le taux existe, quel que soit l'éditeur, on ne doit pas l'appliquer ?
Est-ce que ce taux appliquée à l'indemnité serait celui appliqué sur tous les revenus de l'élu, de manière uniforme, pour arriver au paiement global de ses impôts, même si l'indemnité n'entre pas dans la calcul ?
HS : Perso, j'ai encore l'impression que face à des situations moins simple que : un employeur, un revenu, un impôt , on est encore dans le tâtonnement sans réponse très claire...
Je ne comprends pas le lien entre la mise à jour éditeur et le taux PAS pour les élus.
Si le taux existe, quel que soit l'éditeur, on ne doit pas l'appliquer ?
Est-ce que ce taux appliquée à l'indemnité serait celui appliqué sur tous les revenus de l'élu, de manière uniforme, pour arriver au paiement global de ses impôts, même si l'indemnité n'entre pas dans la calcul ?
HS : Perso, j'ai encore l'impression que face à des situations moins simple que : un employeur, un revenu, un impôt , on est encore dans le tâtonnement sans réponse très claire...
Re: PAS et indemnités élus
Bonjour,
Pour ma part, il me semble parfaitement cohérent que le taux de l'élu figure sur le relevé d'indemnité même si son PAS est à 0. Indiquer un autre taux risquerait même de créer de la confusion chez l'élu.
En effet, lors de l'appel de taux via net-entreprises, la DGFIP n'est pas en mesure de savoir quel type de revenu est concerné par le prélèvement à la source, il communique donc le taux de la personne.
Mon logiciel de paie (parme de l'éditeur Cosoluce) précise dans un ligne en dessous de celle où apparaît le taux : "Pour info, abattement sur la base d'imposition" avec le montant de l'abattement correspondant dans la colonne adéquate.
Pour le mois d'octobre (premier mois de préfiguration PAS dans ma collectivité), je prévois de joindre aux relevés d'indemnités des élus et bulletins de salaires des agents, une note expliquant à quoi correspond l'assiette de prélèvement, le taux de PAS indiqué et, pour les élus concernés, pourquoi malgré un taux différent de 0, ils ont un prélèvement à 0.
Il faut garder en tête que l'abattement pour frais d'emploi est une mesure dérogatoire qui existait déjà du temps de la retenue à la source pour les élus. Désormais, pour un élu, ayant un mandat unique, qui aurait un taux de 6 pour un revenu mensuel net de 500 €, celui-ci aurait un prélèvement déterminé de la manière suivante : 6% x (500 - 658) = 6% x 0 = 0.
C'est donc bien l'abattement qui permet d'arriver à un PAS de 0 € et non le taux communiqué par la DGFIP.
J'espère avoir été suffisamment clair dans mes explications
Cordialement,
Pour ma part, il me semble parfaitement cohérent que le taux de l'élu figure sur le relevé d'indemnité même si son PAS est à 0. Indiquer un autre taux risquerait même de créer de la confusion chez l'élu.
En effet, lors de l'appel de taux via net-entreprises, la DGFIP n'est pas en mesure de savoir quel type de revenu est concerné par le prélèvement à la source, il communique donc le taux de la personne.
Mon logiciel de paie (parme de l'éditeur Cosoluce) précise dans un ligne en dessous de celle où apparaît le taux : "Pour info, abattement sur la base d'imposition" avec le montant de l'abattement correspondant dans la colonne adéquate.
Pour le mois d'octobre (premier mois de préfiguration PAS dans ma collectivité), je prévois de joindre aux relevés d'indemnités des élus et bulletins de salaires des agents, une note expliquant à quoi correspond l'assiette de prélèvement, le taux de PAS indiqué et, pour les élus concernés, pourquoi malgré un taux différent de 0, ils ont un prélèvement à 0.
Il faut garder en tête que l'abattement pour frais d'emploi est une mesure dérogatoire qui existait déjà du temps de la retenue à la source pour les élus. Désormais, pour un élu, ayant un mandat unique, qui aurait un taux de 6 pour un revenu mensuel net de 500 €, celui-ci aurait un prélèvement déterminé de la manière suivante : 6% x (500 - 658) = 6% x 0 = 0.
C'est donc bien l'abattement qui permet d'arriver à un PAS de 0 € et non le taux communiqué par la DGFIP.
J'espère avoir été suffisamment clair dans mes explications
Cordialement,
Re: PAS et indemnités élus
Dans mon logiciel c'est simple, on voit bien le taux des élus apparaître pour le PAS; mais comme aucun d'eux ne cumule, le prélèvement est égal à 0. Le logiciel appliquant lui-même l'abattement.