Je travaille dans une mairie où je suis titulaire et le maire, malgré une décision de la CAP, refuse de m'attribuer la nbi de 15 points à laquelle j'ai droit.
Que puis-je faire ?
refus de nbi
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Re: refus de nbi
De quelle NBI s'agit-il et pourquoi le maire refuse-t-il son versement ?
Re: refus de nbi
NBI 15 points secrétariat de mairie, il ne donne pas de raison.
Re: refus de nbi
Si vous êtes sur d'y avoir droit, il doit être accordé
avec ou sans avis du maire
avec ou sans avis du maire
Re: refus de nbi
Il faut un arrêté du maire et il refuse de M octroyer la NBI et donc ne signe pas l arrêté
Re: refus de nbi
Certes, mais ça ne répond pas à la question de savoir quoi faire si le maire refuse le versement. 
D'où ma question, pour d'abord vérifier si ce droit existe tout à fait (les CAP émettant parfois des avis surprenants).
D'où ma question, pour d'abord vérifier si ce droit existe tout à fait (les CAP émettant parfois des avis surprenants).
Re: refus de nbi
J ai appelé le centre de gestion et le service carrière m 'à répondu qu en tant adjoint administratif territorial 2 eme classe j ai droit à une nbi de 15 points et cela depuis 2017
Or depuis cette date, le maire refuse de me l octroyer !!
Or depuis cette date, le maire refuse de me l octroyer !!
Re: refus de nbi
Alors, non : ce n'est pas votre grade qui peut vous donner droit à une NBI. C'est votre fonction. 
Donc quelle fonction exercez-vous ?
Donc quelle fonction exercez-vous ?
Re: refus de nbi
secrétaire de mairie
Re: refus de nbi
Okay, alors les éléments, parce que c'est malheureusement un "classique" :
-- Le grade d'adjoint administratif 2e classe n'existe plus depuis le 1er janvier 2017. Vous êtes adjoint administratif.
-- En principe, un agent du grade d'adjoint administratif ne devrait pas être secrétaire de mairie. En effet, le décret 2006-1690 (le statut des adjoints administratifs) prévoit qu'il faut au moins être au grade d'adjoint administratif principal 2e classe pour se voir confier la fonction de secrétaire de mairie.
-- À partir de là, deux possibilités : si vous êtes seul agent administratif, vous exercez forcément la fonction de secrétaire de mairie. La NBI devrait donc vous être versée, puisque la fonction est exercée (même si c'est statutairement à tort), puisque le décret 2006-779 qui règle l'attribution de la NBI aux agents ne parle que de fonction et jamais de grade. Si vous n'êtes pas le seul, et qu'un autre agent est plus gradé que vous, elle ne peut pas vous être versée (puisqu'il devient alors facile d'affirmer que c'est l'autre qui secrétaire de mairie, quelles que soient les répartitions de tâches réelles).
-- La CAP ne peut pas prendre de décision, au sens propre. Elle ne peut rendre que des avis. La décision revient forcément toujours au maire.
-- Si le maire ne veut rien admettre, restent les 3 moyens classiques : 1° l'action syndicale si elle est possible (c'est rare en petite mairie, j'en ai bien conscience), 2° le recours gracieux, c'est-à-dire en clair un courrier bien tourné au maire exprimant clairement vos droits et vos revendications pécuniaires avec les arguments légaux à l'appui, 3° un recours auprès du tribunal administratif.
-- Le grade d'adjoint administratif 2e classe n'existe plus depuis le 1er janvier 2017. Vous êtes adjoint administratif.
-- En principe, un agent du grade d'adjoint administratif ne devrait pas être secrétaire de mairie. En effet, le décret 2006-1690 (le statut des adjoints administratifs) prévoit qu'il faut au moins être au grade d'adjoint administratif principal 2e classe pour se voir confier la fonction de secrétaire de mairie.
-- À partir de là, deux possibilités : si vous êtes seul agent administratif, vous exercez forcément la fonction de secrétaire de mairie. La NBI devrait donc vous être versée, puisque la fonction est exercée (même si c'est statutairement à tort), puisque le décret 2006-779 qui règle l'attribution de la NBI aux agents ne parle que de fonction et jamais de grade. Si vous n'êtes pas le seul, et qu'un autre agent est plus gradé que vous, elle ne peut pas vous être versée (puisqu'il devient alors facile d'affirmer que c'est l'autre qui secrétaire de mairie, quelles que soient les répartitions de tâches réelles).
-- La CAP ne peut pas prendre de décision, au sens propre. Elle ne peut rendre que des avis. La décision revient forcément toujours au maire.
-- Si le maire ne veut rien admettre, restent les 3 moyens classiques : 1° l'action syndicale si elle est possible (c'est rare en petite mairie, j'en ai bien conscience), 2° le recours gracieux, c'est-à-dire en clair un courrier bien tourné au maire exprimant clairement vos droits et vos revendications pécuniaires avec les arguments légaux à l'appui, 3° un recours auprès du tribunal administratif.
Re: refus de nbi
Oui Pardon je n ai pas précisé je suis bien adjoint administratif principal de 2 eme classe.
Le recours gracieux j y ai bien pensé mais les maires se connaissent tous et cela risque de me porter préjudice si je demande un poste dans une autre mairie.
En même temps je trouve injuste que mon droit ne soit pas respecté!
Le recours gracieux j y ai bien pensé mais les maires se connaissent tous et cela risque de me porter préjudice si je demande un poste dans une autre mairie.
En même temps je trouve injuste que mon droit ne soit pas respecté!
Re: refus de nbi
Ma foi, on ne peut pas poser plus clairement le choix que vous avez à faire, entre votre droit et votre tranquillité. C'est un choix que nous ne pouvons pas faire à votre place, je n'aurais donc pas de conseil à vous donner.
Re: refus de nbi
merci pour vos réponses leucat
Re: refus de nbi
Franchement il lui prend quoi à ton Maire ? Une NBI de 15 points sur la grille d'AAT ça représente 70 € bruts à temps complet. Il mériterait de ne plus avoir de secrétaire de mairie pour se rendre compte à quel point la fonction est vitale dans les petites communes.
Pour le reste comme l'a très justement indiqué Lecat, à toi de voir si tu souhaites laisser couler ou pas.
Pour le reste comme l'a très justement indiqué Lecat, à toi de voir si tu souhaites laisser couler ou pas.