Je souhaiterais avoir un avis sur ma situation, étant précisé que ma collectivité est affiliée à un CDG qui gère la carrière, à qui j'ai également posé la question, en attente pour le moment d'une réponse mais si un "pro des RH" passe par là, je suis preneuse d'un avis complémentaire
Ma situation :
je suis titulaire du grade d'adjoint administratif territorial et j'ai obtenu le concours d'adjoint administratif principal 2ème classe, inscrite sur liste d'aptitude depuis août. J'ai demandé au Maire ma nomination à ce grade par courrier qui y est favorable. Travaillant dans une collectivité de - 500 habitants, seule avec des fonctions étendues, on peut considérer que le grade est justifié par les besoins du service et non pour convenance de la personne qui l'occupe.
Mes interrogations portent sur deux points :
L'emploi en lui même :
- à l'heure actuelle, dans le tableau des effectifs, il n'est pas prévu ce grade (la délibération de création de l'emploi ou je suis actuellement mentionne "cadre d'emploi de catégorie C - grade d'adjoint administratif ". Après quelques recherches, la procédure d'avancement de grade pour les lauréats de concours n'est pas applicable dans la FPT (aucun décret d'application), je ne vois donc pas d'autre solution que la création de l'emploi - modification du tableau des effectifs - publicité légale de 2 mois - arrêté de nomination - suppression de l'emploi d'origine après avis du comité technique (et après avoir été installée dans le nouveau grade).
=> Quelqu'un pourrait-il confirmer si la logique est la bonne ?
Sur ma situation statutaire - dispense éventuelle de stage :
- Sur ce point, après quelques recherches je lis "tout et son contraire". Un titulaire qui a son concours dans le grade supérieur peut-il dans certains cas être tenu d'effectuer de nouveau son stage. Je m'explique :
voilà ce qu'on peut lire sur le net : "Les fonctionnaires qui accèdent au sein du même cadre d’emplois à un grade par la voie du concours sont nommés et titularisés directement dans ce grade. En effet, il n’est pas possible d’être nommé stagiaire dans le cadre d’emplois auquel on appartient." mais aussi : "Le statut particulier des cadres d'emplois de catégorie C peut prévoir une dispense de stage pour les agents qui, antérieurement à leur nomination avaient la qualité de titulaire de la fonction publique, à condition qu'ils justifient à la date de nomination de 2 ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature."
=> quelqu'un aurait-il une lumière à m'apporter sur ce point également ? (car cela peut changer quelque peu l'arrêté de nomination s'il faut par exemple y ajouter la mention "dispense de stage pour 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature"
Merci
