Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
J'aurai besoin de votre avis concernant les électeurs au Comité Technique concernant les élections professionnelles du 6 décembre prochain.
Concernant les contractuels de droit public ou privé et bénéficier d'un CDI ou d'un contrat d'une durée minimale de 6 mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois.
"Reconduit successivement depuis au moins 6 mois, c'est à dire ?
Par exemple un agent sous contrat depuis 6 mois ayant des contrats : du 1er février au 17 février, du 1er mars au 20 mars, du 12 avril au 30 avril, etc... Doit-il être pris en compte sur la liste électorale ?
Reconduit successivement depuis au moins 6 mois, veut dire en fait de manière continue. Donc pour l'exemple que tu cites, non pas d'inscription sur la liste électorale pour le CT.
