Bonjour,
Pouvez vous s'il vous plait m'indiquer la procédure à suivre pour une erreur d'orthographe sur le nom du pétitionnaire dans l'arrêté.
Le nom du pétitionnaire était mal orthographié dans le formulaire cerfa et l'instructeur a repris tel quel. Aujourd'hui le pétitionnaire a reçu son arrêté et souhaite que son nom soit modifié. Doit-on procéder au retrait de l'arrêté ?(le délai d'instruction court toujours jusqu'au 9/10/18).
Merci pour vos réponses.
Erreur nom sur un arrêté de PC
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S.estuaire44
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Emmanuel Wormser
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Re: Erreur nom sur un arrêté de PC
arrêté rectificatif...tout simplement
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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S.estuaire44
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Re: Erreur nom sur un arrêté de PC
merci pour votre retour.