Peut on stoper le paiement des Heures sup?

[Laguii]

Bonjour,

Une Mairie peut elle stoper le paiement des heures supplémentaires de tous les agents d'un service culturel municipal, alors que celles-çi sont payées depuis six ans?

Depuis deux mois les heures effectuées sont obligatoirement récupérée.

Je me trouve aujourd'hui en difficulté financiére depuis que cette décision a été prise, cela pourrait il etre un argument...?


Dans l'attente d'une reponse sur ce tres bon forum.

Laguii

[Arnaud]

Paiement ou récup', c'est au choix de l'employeur.

Il vous reste donc à négocier avec lui, et à faire part de vos difficultés à vos supérieurs.

[lio]

pour les heurs sup, le principe est la récup, l'exception c'est le paiement.
peut-être pouvez-vous tenter de négocier des IFTS

[Laguii]

Bonsoir , et merci pour vos réponses.

Cependant cela fait six ans que nous faisons des heures sup et on ne peu pas faire comme si elles n'avaient jamais existées!!!

Surtout quand elle représentent 10 a 20 pour cent de perte sur le salaire, comment faire avec la banque aujourd'hui? je suis au dessus du seuil de surendettement!!

Pour ce qui est des primes nous touchons actuellement une IAT indexée selon les différents grades qui composent notre équipe.

J'entend, "négocier" si tenté que ce soit possible, lors d'une réunion avec l'élue à la culture, le paiement des heures sup de nuits et la récupération des heures de jours...

Y aurait il pas une solution qui passe par la loie?
Comme le fait de mettre un fonctionnaire dans une situation finacière bloquée...

Merci encore pour vos réponses
@bientot
Laguii

[lio]

de quelle façon sont rémunérées tes heures sup et tes heures de nuit ?

[manug]

Surtout quand elle représentent 10 a 20 pour cent de perte sur le salaire, comment faire avec la banque aujourd'hui? je suis au dessus du seuil de surendettement!!

Malheureusement il ne s'agissait que d'heures sup, tu n'aurais jamais dû les considérer comme un élément de rémunération fixe mais comme un "bonus" temporaire.

[Laguii]

Bonsoir

Alors pour te répondre lio mes heures sup étaient payées en tarif de nuit a partir de 22H.

J'entend faire remonter aux élues ce que je subit en tant qu'agent, et nombres de mes colégues aussi, on verra ce que ça donnera...

Surtout que la programation du centre culturel se reduit donc la proposition: "heures de nuit payés et celle de jour récupérée" peu se proposer, car je sais que je n'aurais pas la possibilité de récupérer toutes mes heures....

Merci encore pour vos reponses.

[clash]

Bonjour

Ce sujet est très interessant
merci à ceux qui peuvent apporter des textes de loi qui précisent que c'est l'employeur qui déciecr moi j'avais entendu que c'était payé ou récupéré au choix de l'agent.
D'autres part pourrait-on obliger l'agent à récupérer ses heures et payer les heures supplémentaires d'autres agents dans une autre filière par exemple cela ne serait-il pas de la discrimination?

[flamouroux]

Le seul élément tardif que je peux amener, est qu'il faut vérifier si le CTP de la collectivité a été saisi préalablement à la décision.
Si oui, pourquoi les representant du personnel ( les syndicats) n'ont-ils pas consulté les services les + consommateurs d'HS, pour analyser les conséquences?
Si NON, la décision est attaquable, puisque la consultation du CTP est une clause substantielle.

[Laguii]

Bonsoir,

En réponse à ta question, "flamouroux" qui n'est pas du tout tardive, le CTP de la collectivitée n'a pas été prevenu de cette supression de paiement d'heures supplémentaires.
Y a t'il un recour?

L'équipe à depuis rencontré l'adjoint à la culture.
Celui çi, à qui nous avons exprimé la situation, a répondu qu'il comprenait notre situation, et qu'il tenterait de nous déffendre...lol
Il apparait que le problème est politique, et Budgétaire a la fois...

Pour ma part je cherche une solution du coté legislatif, avec votre aide.

En vous remerciant,

Laguii

[flamouroux]

Bonjour,
Si le CTP n'a pas été consulté, il y a impossibilité d'appliquer la décision( même interne)
voir egalement à titre utile, le decret ci dessous:
Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans lafonction publique territoriale

NOR: FPPA0110004D

(JO Lois et décrets du 14 juillet 2001 page 11 378)
Ensuite, il faut se rapprocher des syndicats qui connaissent la procédure pour faire un recours gracieux auprès de l'administration.
même si on sait que c'est reculer pour mieux sauter, puisque l'avis du CTP n'est que consultatif, cela permet de mettre sur la table de façon plus collective, les "dommages collatéraux" de la démarche initiale.
bon courage à toi et à tous tes collègues

[Laguii]

Merci pour ta réponse .