Bonjour,
J'ai un collègue qui encadre 5 personnes et qui pourrait prétendre à la NBI, prime d'encadrement (15x le point d'indice).
Le service DRH lui dit qu'il ne peut pas en bénéficier car son supérieur hiérarchique la touche déjà et pour le coup, lui ne peut pas la toucher !
Je n'ai vu aucun texte de loi argumentant ceci, qu'en pensez-vous ?
Merci
Prime NBI encadrement et supérieur hiérarchique
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Re: Prime NBI encadrement et supérieur hiérarchique
"Encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents." (Decret 2006-779, point 19 de l'annexe)
On ne peut pas être plus clair. Si c'est bien sa situation, l'agent devrait toucher la NBI.
C'est à la collectivité de déterminer qui est chef de quoi. C'est là le nœud du problème.
On ne peut pas être plus clair. Si c'est bien sa situation, l'agent devrait toucher la NBI.
C'est à la collectivité de déterminer qui est chef de quoi. C'est là le nœud du problème.
Re: Prime NBI encadrement et supérieur hiérarchique
Merci, c'est clair !
Re: Prime NBI encadrement et supérieur hiérarchique
Bonjour,
L’ambiguïté réside dans le mot "proximité" : j'ai le même problème dans le service où je suis responsable de division (8 agents C-B), je fais la déclinaison d'objectifs, j'organise le travail, le contrôle et en terme d'encadrement, mon chef de service fait les évaluations de tous (les 8 agents + moi). C'est lui qui a la NBI. Dois je attaquer ?
L’ambiguïté réside dans le mot "proximité" : j'ai le même problème dans le service où je suis responsable de division (8 agents C-B), je fais la déclinaison d'objectifs, j'organise le travail, le contrôle et en terme d'encadrement, mon chef de service fait les évaluations de tous (les 8 agents + moi). C'est lui qui a la NBI. Dois je attaquer ?

Re: Prime NBI encadrement et supérieur hiérarchique
J'ai une analyse différente : il n'y a pas d'ambiguïté, le chef direct est celui qui doit avoir la NBI, c'est aussi peu compliqué que ça.
Le chef du chef n'encadre, lui, qu'une seule personne, et n'a donc pas de NBI à ce titre. Et il ne devrait d'ailleurs pas réaliser les évaluations de ses N-2.
Après, si la collectivité n'arrive pas à se mettre d'accord avec son propre organigramme, c'est là qu'elle devrait regarder d'abord.
Le chef du chef n'encadre, lui, qu'une seule personne, et n'a donc pas de NBI à ce titre. Et il ne devrait d'ailleurs pas réaliser les évaluations de ses N-2.
Après, si la collectivité n'arrive pas à se mettre d'accord avec son propre organigramme, c'est là qu'elle devrait regarder d'abord.

Re: Prime NBI encadrement et supérieur hiérarchique
Un indicateur incontestable: qui est l’agent évaluateur des 5 personnes? BOUM.
J’avais, dans mon ancien service, un chef qui touchait la NBI « maître d’apprentissage », et ce, sans être qualifié dans le métier. Il ne visitait le jeune qu’une fois tous les deux trois mois. Y’en a qui n’ont pas honte.
J’avais, dans mon ancien service, un chef qui touchait la NBI « maître d’apprentissage », et ce, sans être qualifié dans le métier. Il ne visitait le jeune qu’une fois tous les deux trois mois. Y’en a qui n’ont pas honte.