Bonjour,
Un jeune couple souhaite se marier dans notre commune alors qu'il n'y a aucune attache, il trouve notre commune sympa. Ils insistent et me disent que le maire peut leur accorder une dérogation, selon son bon vouloir, nous n'avons jamais fait cela, je n'en ai jamais entendu parlé et je ne vois pas comment cela serait possible.
Qu'en pensez-vous ?
Merci à tous.
dérogation mariage
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Re: dérogation mariage
Bonjour,
Non, le Maire ne peut pas donner de dérogation, si aucune attache sur la commune ni de parents domiciliés sur la commune, le Maire doit refuser de célébrer le mariage car il n'est pas compétent pour le célébrer.
S'ils insistent, demandez leur le texte de loi permettant de donner une dérogation parce qu'à votre connaissance, il n'existe pas...
Cordialement,
Non, le Maire ne peut pas donner de dérogation, si aucune attache sur la commune ni de parents domiciliés sur la commune, le Maire doit refuser de célébrer le mariage car il n'est pas compétent pour le célébrer.
S'ils insistent, demandez leur le texte de loi permettant de donner une dérogation parce qu'à votre connaissance, il n'existe pas...
Cordialement,
Re: dérogation mariage
Bonjour,
Merci de votre réponse, vous me confortez dans mon idée.
Merci de votre réponse, vous me confortez dans mon idée.
Re: dérogation mariage
Bonjour,
Si ils sont insistants vous pouvez leur parler de l'article 74 du code civil :
"Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi."
Et pourquoi pas rajouter que les dossiers mariage sont envoyés au Procureur de la République
Si ils sont insistants vous pouvez leur parler de l'article 74 du code civil :
"Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi."
Et pourquoi pas rajouter que les dossiers mariage sont envoyés au Procureur de la République
Re: dérogation mariage
Ca je le précise toujours quand ils commencent à être tatillon ... ça les calme vite fait !!!bolino01 a écrit : lun. 1 oct. 2018 12:10
Et pourquoi pas rajouter que les dossiers mariage sont envoyés au Procureur de la République
Re: dérogation mariage
bonjour,
Si ce petit monde n'a vraiment aucun lien avec ta commune (si les mariés ne sont pas domiciliés sur ta commune ni les parents respectifs), le mariage peut être annulé pour "incompétence de l'Officier d'Etat Civil" (territoriale bien évidemment
), ça peut calmer aussi
Si ce petit monde n'a vraiment aucun lien avec ta commune (si les mariés ne sont pas domiciliés sur ta commune ni les parents respectifs), le mariage peut être annulé pour "incompétence de l'Officier d'Etat Civil" (territoriale bien évidemment
), ça peut calmer aussiCitronade 44 
