En ce qui concerne le budget ? chaque commune gère son budget ? en 2020 suite aux élections municipales y aura t'il un budget unique ?
merci pour vos lumières
bonne journée
commune nouvelle
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commune nouvelle
J'ai un entretien dans une commune faisant partie d'une commune nouvelle (fusion 3 communes). Un poste avec plusieurs domaines de compétences (avec un peu de comptabilité)
En ce qui concerne le budget ? chaque commune gère son budget ? en 2020 suite aux élections municipales y aura t'il un budget unique ?
merci pour vos lumières
bonne journée
En ce qui concerne le budget ? chaque commune gère son budget ? en 2020 suite aux élections municipales y aura t'il un budget unique ?
merci pour vos lumières
bonne journée
Citronade 44 
Re: commune nouvelle
La fusion est déjà effective ou pas ?
Car si la fusion est effective, il n'y a plus qu'un seul budget pour la commune nouvelle, les communes déléguées peuvent se voir allouer des crédits sur un état spécial annexé au budget. Tout cela va dépendre de la manière de fonctionner de cette commune nouvelle.
Car si la fusion est effective, il n'y a plus qu'un seul budget pour la commune nouvelle, les communes déléguées peuvent se voir allouer des crédits sur un état spécial annexé au budget. Tout cela va dépendre de la manière de fonctionner de cette commune nouvelle.
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Re: commune nouvelle
Bonjour,
Dans ce cas, il y a normalement un budget unique (hors cas particuliers M4., lotisst, TVA etc...) et un état spécial à gérer en annexe budgétaire si des crédits sont délégués en engagement aux anciennes communes.
Cdt,
Q-Compta
Dans ce cas, il y a normalement un budget unique (hors cas particuliers M4., lotisst, TVA etc...) et un état spécial à gérer en annexe budgétaire si des crédits sont délégués en engagement aux anciennes communes.
Cdt,
Q-Compta