Bonjour,
Je recherche un ouvrage complet sur le l'instruction du droit des sols et l'urbanisme en général.
Auriez-vous quelques conseils en la matière?
Merci.
Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique
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SWellbeloved
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- Enregistré le : mer. 16 mars 2016 17:28
Re: Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique
Bonjour,
En gratuit il y a toujours les vademecum DDT qui sont plutôt bien fait.
Exemple celui de la Sarthe http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/2017- ... maires.pdf.
En gratuit il y a toujours les vademecum DDT qui sont plutôt bien fait.
Exemple celui de la Sarthe http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/2017- ... maires.pdf.
Re: Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique
Le ministère en collaboration avec les DDT ont établi des fiches et des guides à disposition des centres instructeurs.
Je travaille pour un centre instructeur mutualisé et notre DDT nous a donné l'accès à un espace collaboratif qui nous donne accès à ces documents.
Peut être pouvez vous vous tourner vers votre DDT ?
Sinon, il y a ça, c'est génial !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006074075
(désolé)
Je travaille pour un centre instructeur mutualisé et notre DDT nous a donné l'accès à un espace collaboratif qui nous donne accès à ces documents.
Peut être pouvez vous vous tourner vers votre DDT ?
Sinon, il y a ça, c'est génial !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006074075
(désolé)
Re: Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique
Bonjour,
Merci pour vos conseils, et oui le code c'est la base effectivement
Très bonne journée!
Merci pour vos conseils, et oui le code c'est la base effectivement
Très bonne journée!
Re: Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique
Bonjour,
Vous pouvez télécharger ces 3 guide réalisés par le réseau ADS Grand Ouest.
http://www.finistere.gouv.fr/content/do ... 202018.pdf
http://www.finistere.gouv.fr/content/do ... 202018.pdf
http://www.finistere.gouv.fr/content/do ... 202018.pdf
Ils m'ont servi de support lorsque j'ai commencé à l'instruction, et ça m'a vraiment bien aidé. Ils sont mis à jour environ une fois par an (http://www.finistere.gouv.fr/layout/set ... -urbanisme)
Vous pouvez télécharger ces 3 guide réalisés par le réseau ADS Grand Ouest.
http://www.finistere.gouv.fr/content/do ... 202018.pdf
http://www.finistere.gouv.fr/content/do ... 202018.pdf
http://www.finistere.gouv.fr/content/do ... 202018.pdf
Ils m'ont servi de support lorsque j'ai commencé à l'instruction, et ça m'a vraiment bien aidé. Ils sont mis à jour environ une fois par an (http://www.finistere.gouv.fr/layout/set ... -urbanisme)
Re: Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique
Bonjour et merci beaucoup pour cette information!