Bonsoir,
Un de nos agents titulaire est en disponibilité pour convenances personnelles pour 3 ans comment peut recruter en attendant.
Merci par avance
Disponibilite
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Disponibilite
Comme vous voulez, en somme... Un agent en disponibilité pour convenances personnelles n'a pas de droit de réintégration automatique dans son emploi ni le premier emploi vacant, ni au maintien en surnombre. Voir l'article 72 de la loi 84-53.
L'effet, c'est que l'emploi libéré par une disponibilité pour convenances personnelles est vacant. Donc on peut recruter et nommer un nouvel agent fonctionnaire, même si en pratique trop de collectivités choisissent de ne recruter dans ce cas que des contractuels.
L'effet, c'est que l'emploi libéré par une disponibilité pour convenances personnelles est vacant. Donc on peut recruter et nommer un nouvel agent fonctionnaire, même si en pratique trop de collectivités choisissent de ne recruter dans ce cas que des contractuels.
Re: Disponibilite
Merci pour votre réponse, donc si on recrute un contractuel c'est sur le contrat "remplacement temporaire de fonctionnaires" article 3-1?
Re: Disponibilite
En principe, il faudrait recruter un fonctionnaire (sauf cas spéciaux visés aux article 3-2 et 3-3). Vous noterez d'ailleurs que l'article 3-1 ne vise pas les agents en disponibilité.
Ça, c'est pour la théorie légale.
Ce que j'écrivais, c'est qu'en pratique la loi est souvent peu respectée dans ce cas-là, et que les collectivités la contournent fréquemment. Je ne vous y incite pas (à titre personnel, je pense que la disponibilité pour convenances personnelles sans contrepartie est un abus), mais je sais ce qu'est souvent la réalité.
À voir avec vos élus.
Ça, c'est pour la théorie légale.
Ce que j'écrivais, c'est qu'en pratique la loi est souvent peu respectée dans ce cas-là, et que les collectivités la contournent fréquemment. Je ne vous y incite pas (à titre personnel, je pense que la disponibilité pour convenances personnelles sans contrepartie est un abus), mais je sais ce qu'est souvent la réalité.
À voir avec vos élus.Re: Disponibilite
C'est tout vu les élus ne veulent que d'un contractuel. Merci pour tous ses renseignements.
Re: Disponibilite
Ben il fallait qu'ils refusent la disponibilité.
Il faut rappeler que les contrats de remplacement 3-1 passent au contrôle de légalité. S'il reste encore un fonctionnaire ou deux dans votre Préfecture de rattachement, ça pourrait les interpeller.
Il faut rappeler que les contrats de remplacement 3-1 passent au contrôle de légalité. S'il reste encore un fonctionnaire ou deux dans votre Préfecture de rattachement, ça pourrait les interpeller.
Re: Disponibilite
Toutes ces dispositions sont elles identiques pour une mise en disponibilité d'office pour raison médicale ?