Faut-il obligatoirement prendre une délibération pour vendre un véhicule communal d'occasion en mauvais état (moins de 500 €) ?
Et pour acheter un véhicule d'environ 2 000 €, doit-on délibérer?
Merci, c'est un peu urgent
VENTE VEHICULE
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VENTE VEHICULE
Bonjour,
Faut-il obligatoirement prendre une délibération pour vendre un véhicule communal d'occasion en mauvais état (moins de 500 €) ?
Et pour acheter un véhicule d'environ 2 000 €, doit-on délibérer?
Merci, c'est un peu urgent
Faut-il obligatoirement prendre une délibération pour vendre un véhicule communal d'occasion en mauvais état (moins de 500 €) ?
Et pour acheter un véhicule d'environ 2 000 €, doit-on délibérer?
Merci, c'est un peu urgent
Re: VENTE VEHICULE
Pour la vente, oui, il faut une délibération.
Pour l'achat, s'il y a déjà une opération d'équipement inscrite au budget en section d'investissement et que le maire a une délégation suffisante, pas forcément besoin d'une délibération. Sinon il en faudra impérativement une pour une dépense d'investissement.
Pour l'achat, s'il y a déjà une opération d'équipement inscrite au budget en section d'investissement et que le maire a une délégation suffisante, pas forcément besoin d'une délibération. Sinon il en faudra impérativement une pour une dépense d'investissement.
Re: VENTE VEHICULE
Super, merci .
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marielaure32
- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: VENTE VEHICULE
Bonjour,
Pour la vente, ce n'est pas forcément une délibération. Il peut s'agir d'une simple décision si le maire a délégation de compétences (L.2122-22 CGCT point n° 10 : aliénation de gré a gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €).
Bonne journée!
Pour la vente, ce n'est pas forcément une délibération. Il peut s'agir d'une simple décision si le maire a délégation de compétences (L.2122-22 CGCT point n° 10 : aliénation de gré a gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €).
Bonne journée!
Re: VENTE VEHICULE
Je répondais spécifiquement à zelda, qui n'est pas nouvelle ici, et dont j'espère qu'elle se rappelait si son maire a une délégation ou non, mais en général oui en effet, on est d'accord. 