Couverture d'une terrasse : besoin d'une modification du PC?

ned · Message par **ned** » mar. 3 janv. 2006 11:10

Bonjour,

j'aimerais savoir si la couverture d'une terrasse de 25m² nécessite une modification du PC? Cette couverture est constituée d'une armature bois et d'un toit en plexiglas.

Merci pour vous réponse

laurent ads · Message par **laurent ads** » mar. 3 janv. 2006 11:29

bonjour,
effectivement, il est necessaire de deposer un modificatif dans la mesure ou il y a une modification de la SHON

Invité · Message par **Invité** » dim. 15 janv. 2006 13:40

non la modification est trop importante le permis de construire initial doit etre annule et un autre permis de construire doit etre depose
voir le code de l 'urbanisme
le projet d 'un modificatif n est posssible que pour une modification mineure

1 rajout d'une baie
2modification de l 'emplacement d'une ouverture
3 couleur ect...

barbadillo · Message par **barbadillo** » ven. 29 juin 2007 13:42

c en partie vrai mais si la modif est superieure a 10% il fo annuler et redeposer un pc
d'autre part si la terrasse est a son niveau a + 0.60m du TN cela comptera en shob
si la terrasse est completement fermée cela devfien de la shon
dans ce cas present je demanderais un nx pc

ISARA · Message par **ISARA** » mar. 3 juil. 2007 09:47

Le fait de couvrir la terrasse de plus de 25 m² nécessite un permis de construire car shob supérieure à 20 m² (sinon DT).
si la terrasse reste ouverte il n'y a aucune création de shon.
L'histoire de + ou - 0.60 cm du tn n'a rien à voir, le simple fait d'avoir une armature et toiture est de la shob.
Il ne faut surtout pas annuler le pc initial ce projet peut trés bien passer en modificatif de pc.
Par contre pour passer en modificatif il faut que le pc initial soit toujours en cours de validité, sinon c'est un nouveau pc tout simplement.