Bonjour,
La semaine dernière, Monsieur X s'est présenté pour retirer son livret de famille suite à la naissance de son fils.
Monsieur m'a indiqué qu'il y avait une erreur sur son prénom "MARVYN". J'ai contacté sa Mairie de naissance (né en 1992) et demandé un acte. Sur son acte Marvin s'écrit avec un i.
Monsieur a tous ces papiers avec MARVYN (CNIS, Permis, bracelet de naissance, faire-part, diplômes etc...).
Pouvez-vous me dire si Monsieur doit faire un changement de prénom ou une rectification d'acte ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Changement de prénom ou réctification
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Re: Changement de prénom ou réctification
Ce sera plus facile de faire un changement de prénom.
Car pour prouver l'erreur sur l'acte de naissance il va falloir obtenir le une copie du registre des naissances de la maternité ou du certificat d'accouchement
Car pour prouver l'erreur sur l'acte de naissance il va falloir obtenir le une copie du registre des naissances de la maternité ou du certificat d'accouchement
Re: Changement de prénom ou réctification
plus facile de faire un changement de prénom....à condition que son OEC accepte ou que le proc accepte.....
car chez nous dans ce cas on envoi au proc, le cas n'est pas repertorié dans la jurisprudence...et notre proc est strict, il refuserait
car chez nous dans ce cas on envoi au proc, le cas n'est pas repertorié dans la jurisprudence...et notre proc est strict, il refuserait
Re: Changement de prénom ou réctification
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bonne journée.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bonne journée.
Re: Changement de prénom ou réctification
Parlant de jurisprudence, pour moi elle entre dedans, dans le cadre de "l'usage prolongé d'un prénom autre que celui figurant à l'état civil" tout simplement : http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/ ... _N%B02.pdf
Il a tous les papiers qui le prouvent, pourquoi aller ennuyer le proc avec ça (et surtout, d'où il le refuserait ?!)
Pour moi donc on est bien dans un changement de prénom, le plus simple qui soit en plus.
Aghui', simplifions mes amis
Il a tous les papiers qui le prouvent, pourquoi aller ennuyer le proc avec ça (et surtout, d'où il le refuserait ?!)
Pour moi donc on est bien dans un changement de prénom, le plus simple qui soit en plus.
Aghui', simplifions mes amis

Re: Changement de prénom ou réctification
argui c'est pas faux! j'en étais resté à une erreur d'orthographe car je venais d'avoir des parents dont l'enfant a 4 ans et qui voulait changer le prénom :
chayna en chahina......
heureusement je lis mieux en vrai !!
chayna en chahina......
heureusement je lis mieux en vrai !!