Offre signée électroniquement

[F-P-T]

Bonjour.
Lorsque l'attributaire d'un mapa a signé électroniquement son offre lors de son dépôt et que votre collectivité n'a pas encore de signature électronique comment faites vous?
Auparavant, on contresignait manuellement l'offre électronique mais j'ai appris que les contrats ne sont pas valables vu qu'on ne respecte pas le parallélisme des formes, c'est-à-dire :
- offre signé électroniquement = contresign électroniquement.
- offre signé manuellement = contreseign manuscrite.
Merci pour vos réponse.

FPT

[chafouin]

édition papier et signature papier ....

[F-P-T]

Oui mais on sort du circuit "dématérialisation" et demander un candidat de signer 2 fois alors qu'il a déjà respecté ses obligations, je trouve ça moyen.

[ANGELE]

Bonjour,

pour ma part, je fais signer l'offre préalablement imprimée à l'élu et transmets la preuve de la signature électronique en appui et çà ne pose pas de problème.

[chafouin]

Oui mais on sort du circuit "dématérialisation" et demander un candidat de signer 2 fois alors qu'il a déjà respecté ses obligations, je trouve ça moyen.

certes mais je réponds à la question posée et ceci sans jugement de valeur....

[André]

Bonjour,

Le tout récent "Guide « très pratique » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018" de la DAJ (https://www.economie.gouv.fr/daj/guid ... -marches)
apporte la réponse:
A 86. Un contrat peut-il être signé avec un certificat électronique
par une partie et de façon manuscrite, par l’autre partie ?
Dans une telle situation, seul le contrat signé électroniquement a le statut de document
original. L’autre document n’est qu’une copie. Aucune des deux parties ne dispose
d’un original signé des deux parties. Une telle situation est donc à éviter.

On doit donc bien adopter des formes similaires entre les deux signatures.
Cordialement

[F-P-T]

Merci pour toutes vos réponses !

FPT