bonjour j'ai une question à propos du supplément familial de traitement
j'ai un enfant à charge pour lequel je touche 2.29 euros de sft
or je vis depuis quelques mois en concubinage et et ma concubine (non fonctionnaire) a aussi un enfant à charge
les 2 enfants sont pris en compte par la CAF et nous ouvrent droit aux allocations familiales (2 enfants)
du coup est ce que l'enfant de ma concubine (avec qui je n'ai aucun lien au niveau de l'état civil) mais qui fait partie de mon foyer est censé être pris en compte dans le calcul de mon supplément familial de traitement ?
supplément familial et famille recomposée
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Re: supplément familial et famille recomposée
En apportant la preuve d'une communauté de vie ça devrait être ok.
EDIT : pas besoin de lien de filiation, il suffit que l'enfant soit à charge.
EDIT : pas besoin de lien de filiation, il suffit que l'enfant soit à charge.
Modifié en dernier par bazekefro le mer. 29 août 2018 11:23, modifié 1 fois.
Re: supplément familial et famille recomposée
Il faut fournir une attestation de droits de la CAF. Par contre pas de rétro activité.
Re: supplément familial et famille recomposée
Il me semble qui si, il y a rétroactivité même en cas de demande tardive; dans la limite de la prescription quadriennale.
Le SFT est en effet un accessoire obligatoire du traitement et non une prestation familiale.
Le SFT est en effet un accessoire obligatoire du traitement et non une prestation familiale.