Bonjour à tous,
Un couple franco - indonésien (par Madame) souhaite se marier sur la commune.
Pouvez-vous m'indiquer les documents à demander pour cette nationalité ?
Bonne fin de journée
Nathalie
Mariage franco / indonesien
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Re: Mariage franco / indonesien
pas de difficultés pour ce pays :
Copie intégrale avec sa traduction.
Certificat de célibat délivré au pays avec sa traduction. Faire signer une attestation sur l'honneur de non-mariage ou de non-remariage.
Certificat de coutume délivré par l'ambassade.
Légalisation de l'ambassade.
Il n'existe pas de publication de bans, une attestation de non publication est délivrée par l'ambassade.
L'ambassade fait les traductions.
Il n'existe pas de mention marginale.
Copie intégrale avec sa traduction.
Certificat de célibat délivré au pays avec sa traduction. Faire signer une attestation sur l'honneur de non-mariage ou de non-remariage.
Certificat de coutume délivré par l'ambassade.
Légalisation de l'ambassade.
Il n'existe pas de publication de bans, une attestation de non publication est délivrée par l'ambassade.
L'ambassade fait les traductions.
Il n'existe pas de mention marginale.
Re: Mariage franco / indonesien
elizabeth a écrit : mer. 22 août 2018 11:45 Faire signer une attestation sur l'honneur de non-mariage ou de non-remariage.
Merci beaucoup pour les infos !
Pour cette attestation, aurais-tu un modèle à me communiquer ?
Je t'en remercie par avance
Nathalie
Re: Mariage franco / indonesien
bonjour,
non on a pas fait de modèle...mais c'est très simple "je soussigné.....déclare sur l'honneur n'être pas marié....date et signature
non on a pas fait de modèle...mais c'est très simple "je soussigné.....déclare sur l'honneur n'être pas marié....date et signature
Re: Mariage franco / indonesien
Bon ben en effet c'est tout simple !!
Merci beaucoup de cette précision
Excellente journée
Nathalie
Merci beaucoup de cette précision
Excellente journée
Nathalie