Bonjour,
Pouvez-vous me dire qu'elles sont les règles de classement des documents cités en objets ?
Actuellement je travaille dans une toute petite collectivité ou les délibérations sont juste classées par année et numéro dans une boîte d'archives et les arrêtés sont collés ou agrafés sur un registre.
Merci par avance pour votre réponse.
Personne ne connait la réponse?
Ou peut-être êtes vous pour la plupart en congés?
Classement arrêtés et délibérations
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Classement arrêtés et délibérations
C'est sans doute une partie de la raison. L'autre, c'est que c'est une question qui est souvent évoquée.
Avez-vous essayé d'utiliser l'outil de recherche du forum ?
Avez-vous essayé d'utiliser l'outil de recherche du forum ?
Re: Classement arrêtés et délibérations
Bonjour,
J'ai essayé avec l'outil de recherche, effectivement j'ai trouvé pour le classement dans les dossiers des agents mais pas le classement au niveau de la collectivité (registres, ect...).
J'ai essayé avec l'outil de recherche, effectivement j'ai trouvé pour le classement dans les dossiers des agents mais pas le classement au niveau de la collectivité (registres, ect...).
Re: Classement arrêtés et délibérations
Okay, alors déjà pour les délibérations : viewtopic.php?f=42&t=22858#p84482
Le registre des arrêtés se tient de façon similaire au registre des délibérations. Il doit être aussi relié tous les 5 ans pour les communes de moins de 1 000 habitants.
La circulaire et la note de la direction des archives qui expliquent tout ça : http://www.amf.asso.fr/document/index.a ... TYPE_ACTU=
Le registre des arrêtés se tient de façon similaire au registre des délibérations. Il doit être aussi relié tous les 5 ans pour les communes de moins de 1 000 habitants.
La circulaire et la note de la direction des archives qui expliquent tout ça : http://www.amf.asso.fr/document/index.a ... TYPE_ACTU=
Re: Classement arrêtés et délibérations
Je rajoute qu'il faut bien que chaque délibération soit signée et paraphée par M. le Maire (en haut à droite de chaque délibération, il y a normalement un cadre avec les initiales à apposer + signature).
La reliure doit être effectuée par un organisme agréé, par exemple Livre Expression ( -artisansdupatrimoine.fr/annuaire-reliure-livre-c-7-haute-savoie-d-74.html ) >> attention, je viens d'apprendre qu'elle arrête, mais cela vous donnera des indications sur le type d'artisans et les compétences. Demandez à votre agglo qui relie, c'est parfois mutualisé!
Ces organismes agréés respectent les procédures, couleurs, etc., et assurent la sécurité de ces registres.
Cet organisme vous demandera des fiches avec la description complète, et des tableaux décrivant les folios, nombre de pages et dates (SERVICE Exemple: PRODUCTEUR COTE DESCRIPTIF DATES EXTREMES LIASSES (départ) FOLIOS // Administratif 2012 Arrêtés 09/01/12 au 14/12/12 2012-01 à 2012-153 153 pages + 11 pages de titre et tables chronologiques et thématiques. Total : 164)
J'ai retrouvé le mail de notre service archive qui m'avait envoyé les directives:
Concernant la fiche de traitement, je vous confirme les informations indiquées en rouge (en PJ notre modèle) :
• Typologie : liasses de papier (il est possible de préciser le nombre)
• Description : papier permanent de format A4, etc.
• Orientations de traitement : reliure neuve
Concernant l’assurance, les Archives départementales avaient estimé la valeur d’assurance (matériaux et authenticité des actes) comme suit :
• à un forfait 2000€ pour un registre A4 de 200 f° (il suffit de le calculer à partir du total de folios à relier) ;
• en revanche, le double soit 5000€ pour un registre d’Etat-civil antérieur à 1980 qui n’aurait pas été relié.
Ensuite, il vous suffit d’adresser ces pièces, en appui de votre bon commande, à l’attention de l'atelier de reliure.
Vous pouvez m'écrire si vous avez besoin de plus d'informations, j'ai fait les reliures cette année dans la commune, qui avait aussi du retard
Bonne journée
La reliure doit être effectuée par un organisme agréé, par exemple Livre Expression ( -artisansdupatrimoine.fr/annuaire-reliure-livre-c-7-haute-savoie-d-74.html ) >> attention, je viens d'apprendre qu'elle arrête, mais cela vous donnera des indications sur le type d'artisans et les compétences. Demandez à votre agglo qui relie, c'est parfois mutualisé!
Ces organismes agréés respectent les procédures, couleurs, etc., et assurent la sécurité de ces registres.
Cet organisme vous demandera des fiches avec la description complète, et des tableaux décrivant les folios, nombre de pages et dates (SERVICE Exemple: PRODUCTEUR COTE DESCRIPTIF DATES EXTREMES LIASSES (départ) FOLIOS // Administratif 2012 Arrêtés 09/01/12 au 14/12/12 2012-01 à 2012-153 153 pages + 11 pages de titre et tables chronologiques et thématiques. Total : 164)
J'ai retrouvé le mail de notre service archive qui m'avait envoyé les directives:
Concernant la fiche de traitement, je vous confirme les informations indiquées en rouge (en PJ notre modèle) :
• Typologie : liasses de papier (il est possible de préciser le nombre)
• Description : papier permanent de format A4, etc.
• Orientations de traitement : reliure neuve
Concernant l’assurance, les Archives départementales avaient estimé la valeur d’assurance (matériaux et authenticité des actes) comme suit :
• à un forfait 2000€ pour un registre A4 de 200 f° (il suffit de le calculer à partir du total de folios à relier) ;
• en revanche, le double soit 5000€ pour un registre d’Etat-civil antérieur à 1980 qui n’aurait pas été relié.
Ensuite, il vous suffit d’adresser ces pièces, en appui de votre bon commande, à l’attention de l'atelier de reliure.
Vous pouvez m'écrire si vous avez besoin de plus d'informations, j'ai fait les reliures cette année dans la commune, qui avait aussi du retard
Bonne journée
Re: Classement arrêtés et délibérations
Merci,
Bonne soirée.
Bonne soirée.