Bonjour
En arret depuis 3 mois J ai demandé une disponibilité pour convenances personnelles le 15 juin pour le 15 septembre. A ce jour je n ai pas de réponse. Il y avait une CAP fin juin mais a priori mon dossier n en faisait pas partie. Est ce que si je n ai pas de reponse au 15 aout je peux considérer qu elle est accordée ?
Merci pour les réponses que vous pourrez m apporter.
Demande de disponibilité
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Re: Demande de disponibilité
C'est compliqué dans ton cas, car ce n'est pas une disponibilité de droit, et elle est obligatoirement soumise à l'avis de la CAP. Du coup tant que ce n'est pas passé en CAP la CT ne peut prendre de décision. Mais légalement oui, si tu n'as pas de réponse dans les deux mois, elle est accordée.