etat civil et conseiller

[mams]

Bonjour,
vous allez commencé à me trouver avec ma conseillère mais bon...
La présence permanente en mairie d'une conseillère municipale commence sérieusement à faire bouillir la population et les conseillers "d’opposition" qui eux sont très mal vus dès qu'ils mettent le pied à la mairie.
J'essaie de "blinder" ce que pourrais dire au maire pour faire retomber le soufflé.
Ainsi, cette conseillère est au courant d'absolument tout puisque le contenu du bureau, courrier reçu, à partir... est inspecté consciencieusement à chaque visite. Et en particulier l'état civil : copie d'actes de naissance, mariage, mention...
Ma question est donc : un conseiller a-t-il des droit particulier pour consulter l'E.C ou soit il se plier au droit général ?
D'avance merci !

[Wotrishen]

Bonjour,

votre conseillère municipale ne possède pas de plein droit la qualité d'officier d'état civil. Seul le Maire et les adjoints l'ont. Tout au plus un conseiller municipal peut-il être délégué à titre temporaire, en cas d'absence du Maire et des adjoints, pour la célébration des mariages notamment.

Cela signifie que cette personne ne peut en aucun cas prendre connaissance des feuillets de registres, des dossiers de mariage, des pièces annexes. En cette matière elle est un citoyen ordinaire…

[Lecat]

Accessoirement, pendant qu'on parle confidentialité, c'est vrai aussi pour tout ce qui concerne l'aide sociale ou l'évaluation du personnel, par exemple.

[mams]

Oh..; ben si'il ne s'agissait que de celà du coup...
on est complétement dans les choux alors...
Merci !