Document à remettre aux époux ?

[missET44]

Bonjour,

Pas sûre que j'ai des réponses en période estivale

Avec une collègue ( on vient de 2 mairies différentes) on ne donnait pas les même documents aux mariés à l'issue de la cérémonie.
Elle donnais le livret de famille quand pas d'enfant bien sûr et une 10ène de bulletin de mariage.
Moi je donnais la même chose et j'ajoutais des copies intégrales du mariage signé par l'élu qui a officié, il les signait après la cérémonie.

Ma collègue me dit qu'il ne faut pas donner de copies ou d'extrait d'acte. Je suis étonnée, pour moi les bulletins de mariage n'ont aucunes valeurs et c'est bien une copie ou un extrait qui fait foi de leur mariage auprès des organismes et administration ?

bref, que donnez-vous à vos mariés ?

Merciiiiiiiiiiiiiiiii et bonne vacances !

[aloneinthedarkaline]

Bonsoir,

Le Maire remet le livret et je donne le certificat de célébration quand il y a cérémonie religieuse. Généralement on se voit la semaine d'après pour les papiers dont ils ont besoin et je leur explique bien que les bulletins sont suffisants pour la plupart des démarches. A part pour la CNI il y a peu de cas pour lesquels une copie intégrale est nécessaire. Je leur explique bien que non la sécu n'a pas à exiger que Mme change de nom ! la banque non plus ! Donc petit cours sur le nom d'usage... le jour de la cérémonie je trouve que ce n'est pas le moment pour ça...

[elizabeth]

bonjour,

nous ne donnons jamais de copie intégrale le jour du mariage ni de bulletin de mariage (je ne sais même pas ce que c'est un "bulletin" de mariage !)

en effet, nous ne pouvons pas être sur qu'il n'y aura pas de correction de l'acte (la semaine dernière obligé de prendre un témoin dans l'assistance l'un des témoins prévus ne s'est jamais présenté)

donc on donne le livret si il n'y a pas d'enfants à inscrire (on refait toujours un nv livret pour le mariage au lieu de mettre à jour l'ancien si il y a des enfants) et on donne un certificat de mariage à tout le monde comme ça pas a demander si il y a un mariage religieux.

franchement les copies intégrales cela peut attendre..d'autant que si on lit bien les textes l'acte de mariage doit se faire le jour même !

[Wotrishen]

Suppr

Entièrement d'accord avec Elizabeth… Et moi aussi j'aimerais bien savoir ce qu'est un "bulletin de mariage" (hormis le bulletin transmis à l'INSEE à fins statistiques)

[VANESSA]

Bonjour,
Les bulletins de mariage servent à tous les membres de la famille pour justifier au près de leur employeur un mariage d'un frère, d'une sœur ou d'un enfant... On a droit à des jours de congés pour ces événements mais souvent les employeurs demandent des justificatifs.
Pour rappel s'il manque un témoin l'acte doit être corrigé avant la signature et par conséquent la copie intégrale est aussitôt corrigée.

[aloneinthedarkaline]

Le bulletin nous c'est ce qu'on fournit pour les employeurs il y a juste les noms et la date, j'avoue ne m'être jamais plus posé la question...

[elizabeth]

les bulletins mariage que je connais ce sont les bulletins INSEE, donc valeur pour la famille ?

en revanche nous faisons, au besoin, un certificat de projet de mariage pour que les témoins ou famille puisse justifier du mariage..ensuite bcp d'employeurs exige plutôt une copie intégrale

[Wotrishen]

Mais concrètement c'est quoi, ce bulletin : un extrait de mariage sans filiation ? une attestation purement administrative disant qu'il y a eu un mariage entre deux personnes à telle date ? Sur quelles bases et en quelle qualité dressez-vous ce document?

[missET44]

Bonjour ! et merci pour les infos.
Donc concrètement je vais oublier les copies intégrales, visiblement personne ne le fait et çà ne sert à rien.

Le bulletin de mariage est un document à titre de renseignement administratif. C'est comme une attestation indiquant que M X et Mme Y, avec leur état civil, ont contracter un mariage en notre mairie le ../../2018.
Il n'a pas valeur d'un document d'état civil et n'a rien à voir avec le bulletin pour l'INSEE.

[Wotrishen]

Vous devriez plutôt oublier votre "bulletin" et délivrer des extraits de mariage, ils sont faits pour cela (on a tendance à oublier que les extraits avec ou sans filiation devraient être la règle, et les copies intégrales l'exception).
J'espère que vous ne délivrez pas non plus de certificats administratifs de naissance ou de décès, sur cette même interprétation...

[missET44]

nous n'avons pas de naissance sur la commune.
Pour les décès je délivre des extraits ou copies intégrales à la demande de la famille.

[dauphine55]

Pour un mariage, nous remettons le livret de famille quand il n'y a pas d'enfant. Et 10 extraits d'actes de mariage que nous signons et mis sous enveloppe.
Par contre le livret de famille c'est l'élu qui le signe le jour du mariage avec les registres.