Bonjour,
J'ai été employé dans une mairie qui adhérait à un Syndicat des Eaux.
J'ai été designé par ce Syndicat des Eaux pour m'occuper de la compta administrative M49 (titres, mandats, prépa des budgets et comptes administratifs) contre une indemnité annuelle de 240 €.
Suite à une mutation, j'ai été radié des cadres de cette mairie au 31/12/2006 et une autre personne a été désignée pour me remplacer comme comptable administratif du Syndicat des Eaux dans les même conditions à compter du 01/01/2007.
En février 2007, je suis contacté sur mon nouveau lieu de travail par mon successeur qui m'explique que comme il n'était pas en fonction en 2006, il ne pouvait pas éditer le CA 2006 et que de toute façon, les données n'étaient pas transférées de mon logiciel au sien.
Je prend sur moi et, par courtoisie, je me déplace et édite le CA en 3 minutes.
En avril, c'est la CDC qui me téléphone pour me réclamer la DADS du Syndicat des Eaux... Cette fois, je me fâche et envoie gentillement mon successeur se faire voir.
Et aujourd'hui, il me recontacte par fax pour me dire que la Sous-Prefecture lui signale l'absence de l'état de la dette dans le CA et une erreur en page 9...
Cette fois je lui répond d'abord non puis, devant son insistance, lui explique que j'adhère à ses arguments et qu'en conséquence, j'accepte de modifier la page 9 mas que comme la dette a été contractée avant ma prise de fonction, comme lui je me"dégageais de toute responsabilté" vis à vis des exercices antérieurs.
La situation me parait absurde, je ne connais aucun fondement juridique à son attitude... Qu'en pensez vous ?
Responsabilité administrative d'un ex-agent territorial
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Bonjour,
La "responsabilité" dont tu parles n'existe pas ! Seuls le comptable public et l'ordonnateur sont responsables. Toutes les "tâches" comptables que tu as pu exécuter ont été obligatoirement validées par l'ordonnateur.
Dés lors que tu as quitté une collectivité tu n'as plus à te soucier de sa gestion. Il me semble que tu as été trés coopératif et ton successeur doit assumer ses nouvelles fonctions et se débrouiller.
Personnellement le message serait passé de gré ou de force
La "responsabilité" dont tu parles n'existe pas ! Seuls le comptable public et l'ordonnateur sont responsables. Toutes les "tâches" comptables que tu as pu exécuter ont été obligatoirement validées par l'ordonnateur.
Dés lors que tu as quitté une collectivité tu n'as plus à te soucier de sa gestion. Il me semble que tu as été trés coopératif et ton successeur doit assumer ses nouvelles fonctions et se débrouiller.
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Pachounette
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- Enregistré le : ven. 15 déc. 2006 14:57