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J'ai un dossier de demande de changement de prénom en cours, il s'agit d'une dame Franco-Colombienne. Le Procureur a bien confirmé que la production du certificat de coutume est impérative. Or, cette dame ne parvient pas à l'obtenir du consulat et le dossier traîne.
Avez-vous une idée ?
Merci pour vos réponses et belle journée
Le consulat colombien en France ne délivre pas à proprement parler de certificat de coutume. Il met à disposition de ses ressortissants une note qui en fait office. Elle est librement téléchargeable à cette adresse : http://paris.consulado.gov.co/sites/def ... terior.pdf
Il y est fait notamment mention du nom de famille, mais je ne comprends pas ce que vient faire la loi étrangère dans la procédure de changement de prénom.
dans la loi française on n'est pas franco-quelquechose...
donc pour la france elle est française, elle change de prénom selon la loi française. ensuite ce changement ne sera peut-être pas reconnu par la loi de sa seconde nationalité mais ce n'est pas votre problème.
J'ai bien dit au Procureur que cette dame a la double nationalité Française et Colombienne. Elle est née et mariée en Colombie. Merci beaucoup pour cette note d'information du Consulat. Du coup je ne peux pas oublier qu'elle est également Colombienne. ???
Le seul critère de recevabilité de sa demande de son changement de prénom, c'est la légitimité de son intérêt à obtenir le changement (adjonction de prénom, retrait de prénom, changement de l'ordre des prénoms), quelle que soit sa nationalité. Vous n'avez pas à oublier qu'elle est aussi colombienne, sa nationalité n'est tout simplement pas un élément pertinent.
Je n'ai absolument rien contre qu'elle ait la double nationalité, je veux juste que mon dossier soit complet et que cette dame n'ait pas de problème en Colombie. Mais peut-être que cela ne nous regarde pas ? (par exemple le jour où elle souhaiterait refaire son passeport Colombien ??, comment réagirait son pays ?)
Cela ne nous regarde effectivement pas. Si elle est effectivement colombienne, et née en France, elle a selon toute vraisemblance une transcription de son acte dans le registre colombien des naissances. Son changement de prénom en France n'aura aucune répercussion sur son acte colombien transcrit, ce qui ne lui posera dès lors aucun problème lors de son renouvellement de passeport...
