Bonjour à tous,
Voilà, je suis agent non-titulaire en remplacement d'un agent en congés parental. J'ai été recrutée le 1er septembre 2005 et mon contrat a été renouvelé trois fois pour une période de six mois à chaque fois.
Mon dernier contrat a été renouvelé le 1er février 2007 et devait se terminer le 31 juillet 2007. Il se trouve que j'ai décroché un autre poste dans une collectivité plus près de chez moi et j'ai donc donné ma démission le 12 juin. Jusque là, tout va bien.
Seulement, un article paru le 4 juin dans La Gazette des Communes faisait référence à une jurisprudence apportée par la Cour Administrative d'Appel de Marseille en juin 2006 dans le cas de renouvellements successifs de contrats et au délai de préavis à respecter en cas de démission. Il disait que seul devait être pris en compte le dernier renouvellement. Autrement dit, mon dernier contrat étant de six mois, ça me donnait un préavis de huit jours.
Sauf que ma DRH conteste cette décision de justice au motif qu'une autre décision aurait été rendue plus récemment mais elle refuse de m'indiquer de quelle décision il s'agit.
Aussi, si l'un d'entre vous en aurait connaissance, je vous remercie de me dire de quoi il s'agit car j'ai pris contact avec de nombreux interlocuteurs (La Gazette des Communes, la CAA de Marseille, la Sous-Préfecture de mon département, ma future DRH qui a elle-même contacté le CIG, des syndicats, des avocats ...) et tous me disent que c'est bien huit jours, sauf ma DRH actuelle.
Merci de votre aide.
Démission : jurisprudence pour le préavis
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