avis de transcription de décès

[perpette]

Bonjour,
Une précision svp : la commune de DC nous transmet l'avis de transcription de Monsieur X =
"...texte habituel.... , a signé avec nous, PAUL MARTIN, Officier de l'Etat Civil."
et cet avis de transcription est signé par une autre personne que Paul MARTIN (en fait, un autre agent délégué dont le nom apparaît) : on parle de PAUL MARTIN mais c'est PIERRE PONS qui signe...
je "pensais" que l'OEC signataire est la même personne que celle qui a enregistré le décès ???
*** juste pour précision merci !
ou bien il a enregistré la déclaration de DC mais n'était pas là pour la signer... ?!?

[perpette]

Bon, ce n'est pas très clair, je recommence :
nous recevons un avis de transcription de décès
dans le texte il est écrit "... a signé avec nous Jérôme Dupont, OEC de la mairie de ..."
mais ce n'est pas Jérôme Dupont qui signe l'avis mais un agent délégué,
j'aurais supposé que c'est la personne qui enregistre l'acte qui signe, mais ce n'est pas le cas :
du coup, je note qui dans notre transcription Jérôme Dupont ou l'agent délégué qui a signé la transcription ??
j'espère que c'est plus compréhensible ??
enfin, peut-être...?

[Isa44]

Bonjour,

Dans la transcription que tu enregistres tu notes le nom de l'Officier d'Etat Civil qui figure dans l'acte de décès.

Isabelle

[perpette]

merci Isa44 !
mais c'est habituel ça : l' OEC qui reçoit l'acte n'est pas celui qui signe... hmm ??
juste pour savoir ?

[aghui]

Ce que tu as reçu c'est une copie de l'acte, pas l'acte en lui-même, pour te permettre d'établir ta transcription (donc ton acte).
De la même façon que lorsque tu délivres une copie d'acte, ce n'est pas l'OEC qui a signé l'acte à l'origine qui signe de nouveau ta copie, mais bien toi ; pour autant, dans le texte il est bien indiqué "Machin a signé" (en gros) (puisque c'est une copie, pas une retranscription) L'acte original lui est bien signé par l'OEC qui figure dans l'acte


Aghui', signataire 3e du nom

[merepoussin]

Oui c'est normal, ce n'est qu'un avis de transcription de décès. Tu dois indiquer dans ton acte la personne désignée dans l'acte de décès.
Regarde si on met le problème sous une autre forme :
Le Maire est désigné comme officier d'état civil dans ton acte mais sur l'avis en bas de page il y'a la signature du délégué de l'officier car Monsieur le Maire est parti en congés pour 15 jours et n'a pu signer l'avis.. et il faut bien que tu respectes les délais ;p

[perpette]

exact ça m'est arrivé !
merci à vous tous encore,
et... à la prochaine fois ...