Bonjour,
J'ai un un agent stagiaire, qui souhaite un congé parental à la suite de son congé maternité.
Elle demande un congé parental de 3 mois, j'ai vu les textes et c'est censé être une période de 6 mois renouvelable.
Est ce qu'elle a tout de même le droit d'écourter son CP ? je cherche sur internet mai en vain...
Merci !
durée congé parental
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Re: durée congé parental
Le décret ne parle que de six mois renouvelables ou d'écourter pour motif grave ou nouvelle naissance.
L'article de loi qui justifie le décret énonce que "Le titulaire du congé parental peut demander d'écourter la durée de ce congé."
De ça je déduis qu'il n'y a pas de droit à demander un congé de 3 mois seulement, mais qu'on peut demander 6 mois puis ensuite demander à ramener le congé à trois mois, mais que la collectivité peut refuser (ce qu'elle doit tout de même être capable de motiver).
Dans ce genre de recherche, un bon réflexe : utilisez un moteur de recherche, sélectionnez le lien de www.service-public.fr, et allez voir au bas de la page les textes de référence. Avec ce genre de démarche, on résout assez facilement les deux tiers des problèmes, et on passe moins de temps qu'à explorer des fiches pas toujours bien faites ailleurs.
L'article de loi qui justifie le décret énonce que "Le titulaire du congé parental peut demander d'écourter la durée de ce congé."
De ça je déduis qu'il n'y a pas de droit à demander un congé de 3 mois seulement, mais qu'on peut demander 6 mois puis ensuite demander à ramener le congé à trois mois, mais que la collectivité peut refuser (ce qu'elle doit tout de même être capable de motiver).
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