Bonjour
Nous aurions besoin d'un peu d'aide.
Nous sommes agriculteurs nous avons une propriéte de plus de 176 hectares en zone ND sur une commune de 1500 hectares mais nous n'avons aucunes zones NC à proximité de notre habitation permettant le développement agricole excepté 2 hectares à 1 kilomètres et demi avec un chemin très difficilement carrossable sans eau ni éléctricité cette zone étant une ancienne vigne, j'ai un projet de monter un centre équestre depuis plusieurs années avec élevage de poulains cependant la commune refuse toutes révisions, n'ayant pas de moyens de financer la modification du POS la commune ne compte pas le modifier.
Aurions nous d'autres possibilités afin de permettre cette révision de POS ?
Y'a t-il un moyen possible pour déplacer la zone NC à proximité de la maison sans trop de frais pour la commune ?
Financement personnelle ou extérieure ?
Je vous remercie pour toutes vos futurs réponses
Cordialement Gabrielle
Comment faire une révision de POS ?
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laure carmien
- Messages : 3
- Enregistré le : mar. 26 juin 2007 09:41
Bonjour,
Il faudrait avant tout aller consulter le réglement de la zone ND en question dans votre commune (document public) pour voir l'article qui interdit les constructions et aménagements et celui qui les autorise sous conditions (article 1 et 2 du réglement de POS).
Je crains malheureusement que la création d'un centre équestre en zone ND (zone naturelle) soit possible. Même si votre commune se lançait dans la révision de son POS les orientations nationales et la législation aujourd'hui visent à préserver au maximum l'espace naturel des territoires.
Seul le conseil municipal après délibération peut décider de réviser un document d'urbanisme. La révision (qu'elle soit simplifiée ou générale ou qu'il s'agisse d'une modification) n'est possible qu'en cas de changement de l'économie générale du projet communal, ou quand il n'y a plus de place pour construire, ou qu'il y a un projet, ou pour ouvrir des zones d'urbanisation prévue mais bloquée.
En ce qui concerne le financement : la commune bénéficie tout de même d'une dotattion versée par l'état pour la réalisation des documents d'urbanisme.
Bonne réception
Il faudrait avant tout aller consulter le réglement de la zone ND en question dans votre commune (document public) pour voir l'article qui interdit les constructions et aménagements et celui qui les autorise sous conditions (article 1 et 2 du réglement de POS).
Je crains malheureusement que la création d'un centre équestre en zone ND (zone naturelle) soit possible. Même si votre commune se lançait dans la révision de son POS les orientations nationales et la législation aujourd'hui visent à préserver au maximum l'espace naturel des territoires.
Seul le conseil municipal après délibération peut décider de réviser un document d'urbanisme. La révision (qu'elle soit simplifiée ou générale ou qu'il s'agisse d'une modification) n'est possible qu'en cas de changement de l'économie générale du projet communal, ou quand il n'y a plus de place pour construire, ou qu'il y a un projet, ou pour ouvrir des zones d'urbanisation prévue mais bloquée.
En ce qui concerne le financement : la commune bénéficie tout de même d'une dotattion versée par l'état pour la réalisation des documents d'urbanisme.
Bonne réception