Bonjour,
Petite question pour finir la semaine:
le Conseil Municipal, plutôt le Maire peut-il interdire (par arrêté) la circulation de tout engin à moteur sauf exploitation agricole pour un chemin rural.
Ce chemin faisait partie des biens de l'Association Foncière qui a été dissoute et les biens sont communales maintenant.
Cela pourrait permettre un chemin plutôt propice à la promenade
Merci de votre lecture.
Bon weekend
ARRÊTÉ CIRCULATION CHEMINS RURAUX
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FRESIA7025
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ARRÊTÉ CIRCULATION CHEMINS RURAUX
FRESIA7025 
Re: ARRÊTÉ CIRCULATION CHEMINS RURAUX
Le conseil municipal ne peut rien, mais le maire le peut, par arrêté municipal, à condition de pouvoir le justifier (en clair, qu'il ait une bonne raison, pas juste "parce que c'est comme ça et que je préfère" ).
).