Bonjour,
Dans ma collectivité, nous avions droit à des congés d'ancienneté (1 jour pour 15 ans de présence dans la FPT, 2 jours pour 20 ans, 3 jours pour 25 ans, 4 jours pour 30 ans et plus).
A l'arrivée du nouveau maire en 2014, elle a décidé de changer tout ça et de ne plus nous accorder qu'un jour de congé (sauf pour ma collègue qui en avait 4 pour elle ils restaient acquis).
Et hier, elle a décidé de carrément tout enlever, plus aucun jours d'ancienneté pour personne.
Elle nous a dit que ce n'était pas légal et que du coup nous n'aurions plus rien à partir de 2019.
Ma question est la suivante : je comprend que les jours d'ancienneté ne sont régis par aucun texte mais vu qu'ils étaient acquis, est ce qu'elle a le droit de nous les retirer?
Merci d'avance.
congés ancienneté
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Re: congés ancienneté
Bjr, fonctionnement interne à la collectivité et pas grand chose à faire. Maintenant les élections professionnelles arrivent à vous de faire le nécessaire et comme celà vous aurez votre mot à dire (syndicat)
Re: congés ancienneté
C'est même davantage qu'interne ici... Le maire a raison, c'est illégal, tout comme les "journées du maire" qu'on voit encore souvent.
Et "droits acquis" a un sens précis. Ici il ne s'agit pas de droits acquis, que la loi garantirait.
Et "droits acquis" a un sens précis. Ici il ne s'agit pas de droits acquis, que la loi garantirait.