où insérer "divorcé de xxx" dans un acte de mariage

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Aubépine
Messages : 31
Enregistré le : jeu. 24 déc. 2015 05:35

où insérer "divorcé de xxx" dans un acte de mariage

Message par Aubépine »

Bonjour,
J'ai une question pour la rédaction d'un acte de mariage : le Monsieur est divorcé. D'après le modèle sur le registre, on doit mettre "divorcé de + prénoms et nom de la dernière épouse" après les prénoms, noms, profession et domicile des parents du marié. Seulement, dans ce qui a été fait auparavant pour des cas similaires, les secrétaires successifs avaient fait apparaître le divorce juste après la date et lieu de naissance du marié, avant sa filiation.
Cela me met un doute. Pouvez-vous me confirmer si je dois bien faire les choses dans cet ordre là :
prénoms et nom du marié, date et lieu de naissance du marié, prénoms, nom, profession et domicile de ses père et mère, et ensuite "divorcé de xxx" ?
Je vous remercie par avance.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: où insérer "divorcé de xxx" dans un acte de mariage

Message par aghui »

C'est ainsi que l'on fait ici oui : le divorce à la fin du paragraphe de l'époux concerné en gros (donc oui, après la filiation et domicile des parents ;) )


Aghui', gérée par son logiciel
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: où insérer "divorcé de xxx" dans un acte de mariage

Message par Wotrishen »

Les informations liées au précédent conjoint, qu'il s'agisse d'un divorce ou d'un veuvage, apparaissent après l'identité des parents, leurs professions et leurs adresses. Vous avez donc raison...
Aubépine
Messages : 31
Enregistré le : jeu. 24 déc. 2015 05:35

Re: où insérer "divorcé de xxx" dans un acte de mariage

Message par Aubépine »

Merci beaucoup pour vos réponses. ça m'inquiète un peu, ça veut dire que les anciens actes ne sont pas corrects... et ce depuis des années... Je suppose que ça n'a pas grande conséquence ? Merci en tous les cas. C'est vrai qu'avec un logiciel, ça doit aider un peu :wink: mais ici on n'a pas de tels moyens lol.
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: où insérer "divorcé de xxx" dans un acte de mariage

Message par Wotrishen »

Du moment que l'intégralité des informations prévues y figurent... ce n'est plus qu'une question de forme... :wink:
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