Acte de naissance à tous requérants

[nath571]

Bonjour,

J'ai un gros doute !
Dans un acte sans filiation, doit on indiquer toutes les mentions marginales.

Je vous explique c'est l'ex époux qui demande l'acte de naissance de son ex épouse : mariage, divorce ... puis la femme adoptée par la forme simple après le divorce et remariée (avec un autre homme)

Pour l'ex époux dois je tout lui mettre ?

J'ai lu sur le service public que oui mais je trouve qu'il y a des mentions que l'ex époux ne devrait pas savoir.

Quand pensez-vous ?

Merci
Nathalie

[elizabeth]

dans un extrait sans filiation on ne doit noter que la dernière mention, par exemple si mariage divorce mariage on ne note que le dernier mariage

[nath571]

Merci Elizabeth.
Alors je comprends plus rien moi car on vient d'appeler une "grande" mairie qui nous dit qu'il faut tout mettre.
Du coup je reprends l'enveloppe du courrier et j'attends d'autres avis

Merci

[aloneinthedarkaline]

Alors d'après le tableau que j'ai de ma dernière formation d'Etat civil (à jour de la loi du 17 mai 2013) il faut tout mettre sauf concernant le mariage = n'indiquer que le dernier mariage si plusieurs unions. (d'après ce que j'en comprends la personne aurait de toutes façons l'info s'il y a eu divorce).

[nath571]

Merci aloneinthedarkaline

Est-il possible de me transmettre ce fichier en MP ou de le mettre en ligne pour que tout le monde en profite ?

Bon après-midi

Nathalie

[luana]

Toutes les mentions doivent être apposées sauf celles relatives à la filiation, du moins, c'est ce que je pratique suite à diverses formations.
Mais je vois à la lecture des réponses que de nombreuses pratiques sont en cours

[aloneinthedarkaline]

Luana, Je n'arrive pas à le mettre en ligne mais si tu as un mail (mp) je peux te le scanner

[nath571]

Bonjour à tous,

Je relance le sujet de l'extrait sans filiation.

Lorsque la dernière mention est un divorce, doit-on indiquer le mariage concerné par ce divorce ?

Merci
Nathalie

[Wotrishen]

Quand il y a pluralité d'unions, on indique en principe dans l'extrait le dernier mariage (ainsi que son éventuelle dissolution) SAUF si le requérant souhaite expressément les voir intégralement apparaître, auquel cas il faut toutes les énumérer.

[Wotrishen]

Je tiens à la disposition de toutes et tous un tableau récapitulatif énumérant les mentions à apposer ou non sur les extraits de naissance et de mariage