Demande de maladie professionnelle et reprise d activité

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poussinette
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Enregistré le : lun. 11 juin 2018 15:39

Demande de maladie professionnelle et reprise d activité

Message par poussinette »

Bonjour a tous

Je suis nouvelle sur le forum et je ne trouve nulle part sur internet la reponse a mes questions. Je trouve formidable ce fprum specialise ou chacun apporte son experience et des reponses justes et completes.
Voila je suis en arret CMO depuis l automne dernier suite a une depression due a un stress professionnel. Si la demande de reconnaissance en maladie pro ne faisait aucun doute pour moi, vu que c est clairement la.hierarchie qui est responsable de mon etat (en poste deuis 8 ans et problemes recurrents seulement depuis ces 2 dernieres annees avec changement majeur des conditions de travail) je n etais, en revanche pas aussi sure de demander le CLM.
Car si je me sens dans l impossinbilite de retourner sur ce lieu de travail mais je souhaite travailler ailleurs. J ai d ailleurs passe plusieurs entretiens dont j attends la reponse.

J ai donc fait une demande de maladie pro a ma collectivite mi fevrier qui a saisi la commission de reforme (seulement fin mai). Puis voyant que le temps passais et que je n etais toujours pas en etat de retravailler j ai suivi les conseils du medecin du travail et depose un dossier de CLM en avril. Or la CRI que j ai apelle m a confirme que mon dossier passerait en 2018 (quelle chance) mais pas.avant l automne. Et le CLM encore + tard !!!!

Les delais sont demesurement longs il faut dire que ma.collectivite m a fait perdre un mois 1/2.... j ai donc 2 questions a ce sujet :
la 1ere que se passe t il si j obtiens une reponse positive a l un de ces entretiens et que je retravailles avant que le dossier ne.passe en commission de reforme ? je veux retravailler.mais je voudrai aussi que mon dossier soit statué ! pour que j ai une chance d obtenir gain de cause face a ceux qui m ont mis dans un sale etat psychologique (je ne fais pas de dessins).

J ai par ailleurs tres peur que la CRI m impose de retraailler sur un.autre poste dans la collectivite. Hors je ne.pouurrai pas trop de mauvais souvenir. c est pour cela que je me demene pour rechercher autre chose ailleurs afin de ne.pas attendre cette eventuelle decision. je l ai d ailleurs dit au medevin du travail


D autre part je suis a 1/2 traitement au dela des 3 mois avec garantie.maintien de salaire qui arrive en decalé puisque la collectivite envoie le dossier a l organisme tardivement chaque mois. Or un arret du CE du 18 fevrier 2018 stipule que lorsque la CRI n a pas statué dans les 2.mois la collectivite doit, sauf lorsqu elle prouve qu elle y a ete empechee, maintenir a l agent un traitement complet jusqu a la decision de la commission. Je devrais donc percevoir ce traitement plein jusqu en octobre, date a laquelle.la commission est censee passer mon dossier avec retroactivite a la date a laquelle j ai envoye.mon dossier plus les 2 mois de delais legaux.

qu en pensez vous ?

merci

poussinette
poussinette
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Enregistré le : lun. 11 juin 2018 15:39

Re: Demande de maladie professionnelle et reprise d activité

Message par poussinette »

personne pour me donner un conseil ?
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