Dématérialisation des ADS
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Re: Dématérialisation des ADS
Pour les économies, c'est relatif cependant. Pour certains dossiers, tant qu'il y aura une voie de demande par papier parallèlement à la demande par électronique, on aura surtout des demandes par papier. Je pense en particulier aux DP élaborées par les particuliers eux-mêmes. La portion de la population vraiment à l'aise avec l'outil électronique reste mesurée, y compris chez les jeunes (contrairement à ce qu'on entend souvent).
Re: Dématérialisation des ADS
Certes, mais je pense qu'il y avait une vrai attente chez les professionnels (architecte, géomètre,...) et cela fait vraiment sens pour eux dont les dossiers sont volumineux.
En repoussant encore le délai je trouve qu'on dilue la dynamique de transition au numérique, 2022 ça paraît loin vu la bascule qui est en train de s'opérer dans tous les secteurs d'activités.
D'autant plus qu'avec le géoportail de l'urbanisme on aura bientôt tous les documents d'urba en ligne et quasiment la possibilité d'éditer des CU automatiquement.
On va quasiment passer du tout papier à l'instruction numérique automatisée....
En repoussant encore le délai je trouve qu'on dilue la dynamique de transition au numérique, 2022 ça paraît loin vu la bascule qui est en train de s'opérer dans tous les secteurs d'activités.
D'autant plus qu'avec le géoportail de l'urbanisme on aura bientôt tous les documents d'urba en ligne et quasiment la possibilité d'éditer des CU automatiquement.
On va quasiment passer du tout papier à l'instruction numérique automatisée....
Re: Dématérialisation des ADS
ça a une certaine logique justement cette dématérialisation, c'est exclusivement pensé à destination des pros, déjà qu'aujourd'hui les services instructeurs sont tatillons au possible et exigent des particuliers un diplôme en architecture pour un simple abri de jardin, en ajoutant par dessus la dématérialisation la quasi-totalité des particuliers devront passer par un pro pour une simple DP (ce qui est le but au final).
Toute ressemblance avec les demandes de cartes grises et l'ANTS ne serait que pure coïncidence.
Toute ressemblance avec les demandes de cartes grises et l'ANTS ne serait que pure coïncidence.
Re: Dématérialisation des ADS
Pourquoi ? On ne va pas refuser les dossiers papier mais on devra "simplement" accepter des dossiers purement numériques.en ajoutant par dessus la dématérialisation la quasi-totalité des particuliers devront passer par un pro pour une simple DP (ce qui est le but au final).
Re: Dématérialisation des ADS
@Etienne69 : Nous sommes d'accord. Pour les PC gérés par des pros, ce sera une avancée. C'est pourquoi j'évoquais surtout les DP des particuliers.
Après, le risque, c'est effectivement qu'un jour on ait la dématérialisation obligatoire, comme le suggère GHM, ce qui serait un problème pour les particuliers. Pour l'heure, les services préfectoraux ici ne nous ont pas caché que c'était la visée à terme, mais je me dis qu'on parle de plusieurs années, c'est-à-dire une éternité politique. Qui vivra verra.
Après, le risque, c'est effectivement qu'un jour on ait la dématérialisation obligatoire, comme le suggère GHM, ce qui serait un problème pour les particuliers. Pour l'heure, les services préfectoraux ici ne nous ont pas caché que c'était la visée à terme, mais je me dis qu'on parle de plusieurs années, c'est-à-dire une éternité politique. Qui vivra verra.
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Re: Dématérialisation des ADS
aujourd'hui, l'enjeu, ce n'est pas la capacité des administrés à utiliser un outil numérique mais l'incapacité des collectivités à accepter des demandes numériques
ne nous cachons pas derrière un petit doigt
ne nous cachons pas derrière un petit doigt
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Dématérialisation des ADS
Concernant la dématérialisation obligatoire je pense également qu'on y viendra bientôt mais ça ne me paraît pas plus compliqué que de déclarer ses impôts ou toute autre formalité administrative déjà réalisée en ligne (après se pose effectivement la question de la fracture numérique pour certains de nos concitoyens). Je suis d'accord avec vous Emmanuel.
Comme je le disais plus haut, la perspective sera probablement d'avoir à terme une pré-instruction automatique délivrée dans la seconde. De là à imaginer l'automatisation complète de l'instruction, pourquoi pas vu l'accélération de la révolution numérique (on fait bien rouler des voitures autonome!)...
Comme je le disais plus haut, la perspective sera probablement d'avoir à terme une pré-instruction automatique délivrée dans la seconde. De là à imaginer l'automatisation complète de l'instruction, pourquoi pas vu l'accélération de la révolution numérique (on fait bien rouler des voitures autonome!)...
Re: Dématérialisation des ADS
Quand les services dématérialisés fonctionnent et que les services assurent le suivi derrière (impôts), il n'y a pas de problèmes; quoique tout le monde n'a pas encore accès à internet, ni même n'a de PC chez soi (et pas forcément que des personnes âgées). Mais quand non seulement le service démat' ne fonctionne pas, et qu'en plus les services qui traitent les demandes n'assurent aucun suivi (ANTS) bonjour les dégâts. J'espère que pour l'urba quand ça arrivera ils s'inspireront du premier cas plutôt que du deuxième 

Re: Dématérialisation des ADS
@Etienne : Le problème de la "fracture numérique", c'est que les gens à l'aise avec l'informatique ont souvent tendance à penser qu'elle ne concerne que certains vieux et quelques jeunes sortis du système scolaire juste après le collège... L'ennui, c'est que dès qu'il s'agit de faire autre chose que d'utiliser Facebook ou Instagram, en vrai ça concerne au moins un tiers de la population, y compris chez les jeunes. Les gens qui ne sont pas à l'aise avec des formulaires papier le sont encore moins avec la version informatique. C'est évident pour GHM et moi-même, parce que nos fonctions nous amènent à côtoyer tout le monde, mais dans vos services les gens à l'accueil vous diront la même chose.
Bon, après, comme évoqué plus haut, pour l'heure il s'agit encore seulement de faire de la dématérialisation une voie parallèle, et je suis bien d'accord qu'on devrait tout de même, au bout de tant d'années, y arriver sans avoir à repousser l'échéance. C'est pas comme si on n'avait pas déjà eu plusieurs années pour se préparer, ou que les moyens informatiques nécessaires n'existaient pas.
Bon, après, comme évoqué plus haut, pour l'heure il s'agit encore seulement de faire de la dématérialisation une voie parallèle, et je suis bien d'accord qu'on devrait tout de même, au bout de tant d'années, y arriver sans avoir à repousser l'échéance. C'est pas comme si on n'avait pas déjà eu plusieurs années pour se préparer, ou que les moyens informatiques nécessaires n'existaient pas.
Re: Dématérialisation des ADS
Bonjour,
Du nouveau avec la loi Elan : elle prévoit de dématérialiser l'instruction dans les communes de plus de 3500 habitants, d’ici 2022.
Il faut comprendre avant 2022 pour les + de 3500h, pour les - de 3500h à partir de 2022 ou pas concernées?
Voir le dossier de presse Loi Elan page 15
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr ... elan-2.pdf
Du nouveau avec la loi Elan : elle prévoit de dématérialiser l'instruction dans les communes de plus de 3500 habitants, d’ici 2022.
Il faut comprendre avant 2022 pour les + de 3500h, pour les - de 3500h à partir de 2022 ou pas concernées?
Voir le dossier de presse Loi Elan page 15
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr ... elan-2.pdf
Re: Dématérialisation des ADS
Bonjour,
merci pour l'information,
Avec la généralisation des services mutualisés d'instruction, la distinction d'instruction entre les communes de - ou + de 3500 habitants ne me paraît pas très simple.
Une généralisation de la dématérialisation clarifierait les choses.
merci pour l'information,
Avec la généralisation des services mutualisés d'instruction, la distinction d'instruction entre les communes de - ou + de 3500 habitants ne me paraît pas très simple.
Une généralisation de la dématérialisation clarifierait les choses.
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- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Dématérialisation des ADS
il était temps
l'échéance annoncée tombait demain, 7 novembre 2018...
on reporte donc aujourd'hui jusqu'à 2021
Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale

l'échéance annoncée tombait demain, 7 novembre 2018...
on reporte donc aujourd'hui jusqu'à 2021
Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser