Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Les indemnités de régie doivent être incluses dans la part IFSE du RIFSEEP. Soit, mais qu'est-ce qui se passe quand un régisseur change en cours d'année ? On augmente le RIFSEEP du nouveau régisseur et on baisse celui de l'ancien immédiatement et automatiquement ? On attend l'évaluation de fin d'année ou un changement de grade ou autre chose encore ?
Comment procédez-vous dans vos collectivités ?
De plus si la délibération sur le RIFSSEP précise que l'IFSE représente 90% et le CIA 10% du RIFSEEP, doit-on impacter le CIA par l'attribution ou la suppression de la transposition de l'indemnité de régie ?
Je suppose que chez vous aussi le versement de l'indemnité de régie était annuel.
Il est donc plus facile et plus judicieux d'utiliser le Complément Indemnitaire Annuel ( CIA ) qui lui aussi est versé annuellement
après évaluation de : "la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail."
Il est donc très important de réfléchir aux valeurs plafonds lors de la mise en place du "Rifseep" par délibération.
Par contre je ne comprend pas vos pourcentages 90 % et 10% de quoi ???
La délibération doit indiquer un plafond D' IFSE maxi par groupes et un plafond de CIA par groupes.
Le Rifseep par lui même n'a pas de plafond donc indiquer un pourcentage de rifseep ...
taupe18 a écrit : mer. 13 juin 2018 09:06Citation complètement inutile.
Les modulations et critères L’organe délibérant reste compétent pour déterminer des critères individuels de modulations, après avis du comité technique.
En quoi est-ce impossible de récompenser la "manière de service" et "l'investissement personnel" de l'agent dans sa tenue de la régie ?
On ne parle plus d'indemnité de régie mais d'une modulation du cia suite à l'évaluation annuelle dans ce cas.
Même si le but final est bien de compenser la même chose.
Bonjour,
Dans une collectivité qui ne verse aucune prime ou indemnité, est-il obligatoire de mettre en place le RIFSEEP à cause de l'indemnité de régie qu'il faut théoriquement remplacer par l'IFSE (ou CIA). La tentation est grande de s'abstenir...
Cordialement,
Q-Compta
Il n'était pas obligatoire d'avoir mis en place l'indemnité de régie. La collectivité peut simplement prendre une délibération pour y mettre fin.
Seul le versement de la NBI, le cas échéant, est tout à fait obligatoire.
Y mettre fin a une conséquence financière pour les personnes concernées et n'est pas la solution à cette nouvelle problématique. Par contre est-il possible, quand il n'y a aucune autre indemnité, de ne pas mettre en place de RIFSEEP et donc de conserver à défaut l'indemnité des régisseurs ?
Et a t'on le droit d'instaurer une indemnité de régie alors que rien n'existe jusqu'à maintenant ? Le Percepteur me dit que non, il faut mettre en place le RIFSEEP, mais c'est tellement plus simple une indemnité de régie.
A priori c'est effectivement comme pour les autres primes anciennes, même si pas encore abrogées : on ne peut en effet plus les instaurer, et elles devraient toutes à terme être remplacées par le cadre commune IFSE+CIA.
Ça se tente, si les élus sont partants, mais dans notre département au moins le contrôle de légalité a reçu consigne d'être particulièrement attentif sur cette question. Après, effectivement, se faire reprendre ne serait pas très grave non plus. À voir avec les élus.
Ici, le recours du Préfet est systématique. La moindre évolution de tout principe indemnitaire est retoqué pour faire évoluer les collectivités sur le RIFSEEP. Pourtant le contrôle de légalité n'est pas mieux pourvu qu'ailleurs
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