Depuis le décret 2016-65 la phase de la procédure est désormais strictement encadrée, notamment pour la procédure formalisée (surtout pour les délais à respecter).
Pour la procédure simplifiée (en dessous du seuil de 5 225 000.00 euros et pour certains secteurs et services) rien n’est défini concernant ces délais.

Quelqu’un a-t-il des informations à ce sujet et/ou des retours d’expérience ?
Un grand merci d’avance.