Décret sur le temps de pause

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kari01
Messages : 11
Enregistré le : dim. 6 mai 2007 17:37

Message par kari01 »

Merci beaucoup ppur ta réponse .
Rien à voir , mais jen profite pour te démander si tu sait si il existe un decret ou autre sur le temps de pause ...Nous avions un 'litige' avec la mairie qui ne comptabilise pas les 20 min de pause de ma collegue. Soit disant qu'il ne fait pas parti du temps effectif (elle reste sur son lieu de travail et bien souvent ne peut même pas prendre 20min sans être dérangee).
micjul
Messages : 4
Enregistré le : ven. 23 févr. 2007 00:56

Message par micjul »

Bonjour

http://admi.net/cgi-bin/adminet/article ... L&a=L220-2


Je pense que l'on ne peut plus clair ...
marquixanes
Messages : 350
Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44

Message par marquixanes »

bonsoir
j'ai travaillé dans un établissement pour personnes âgées, le personnel de service travaillait de 8h à 14h & de 18h à 19h30. Le temps de pause appelé d'ailleurs pause dinatoire était de 45" mais le personnel ne prenait que 30" de 11h30 à 12h pour manger. Il devait resté à la disposition de l'employeur. Par disposition on entend que le personnel doit rester dans les locaux, & répondre aux demandes ou à un appel. Donc si votre collègue reste à la disposition de l'employeur c'est du temps effectif de travail. Je pense me rappeler que tout cela avait été mis au point lors de la mise en place des 35 heures, & figure peut-être noir sur blanc sur le protocole obligatoire du passage aux 35 heures, à voir avec votre collectivité. J'essairerai de savoir auprès de mon ancienne collectivité si cela apparaît sur le protocole mais je pense que oui. Amicalement & bonne soirée.
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