Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques renseignements:
Je suis titulaire a temps complet sur un emploi d'adjoint d'animation de 2éme classe!
A la rentrée prochain étant données que l'école où je travaille passe a 4 jours je souhaiterais savoir si la collectivité dont je dépends peu m'imposer une diminution d'horaire ?
Si oui,puis-je refusé?Quelle sont mes droits?
Merci d'avance pour ces renseignements,
modification de contrat
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Re: modification de contrat
Alors :
- Une première chose : si vous êtes titulaire, vous n'êtes pas en contrat.
- Pour ce qui concerne un titulaire à temps complet, il n'est pas, au sens propre, possible de modifier la durée de son emploi. Si le conseil souhaite que l'emploi ne soit plus à temps complet, il doit en réalité supprimer cet emploi (après avis du comité technique) puis en recréer un autre à moins d'heures.
Si votre emploi est supprimé, la collectivité doit alors vous proposer un reclassement sur un autre emploi, qui peut être le nouvel emploi créé à moins d'heures. Dans ce dernier cas, vous pouvez refuser. Si la collectivité n'est alors pas en mesure de vous proposer un autre emploi à temps complet, vous serez mis à terme à disposition du centre de gestion pour qu'il vous en trouve un. Vous continuez d'être rémunéré pendant ce temps (aux frais de la collectivité).
Une page sur la question : https://www.cdg40.fr/grh_fin_fct_suppression.php
Notez que sans aller jusqu'à supprimer votre emploi pour en recréer un autre, la collectivité peut aussi "simplement" utiliser l'annualisation ou vous confier de nouvelles tâches pour tenir compte de la nouvelle situation concernant les jours d'ouverture de l'école.
- Une première chose : si vous êtes titulaire, vous n'êtes pas en contrat.
- Pour ce qui concerne un titulaire à temps complet, il n'est pas, au sens propre, possible de modifier la durée de son emploi. Si le conseil souhaite que l'emploi ne soit plus à temps complet, il doit en réalité supprimer cet emploi (après avis du comité technique) puis en recréer un autre à moins d'heures.
Si votre emploi est supprimé, la collectivité doit alors vous proposer un reclassement sur un autre emploi, qui peut être le nouvel emploi créé à moins d'heures. Dans ce dernier cas, vous pouvez refuser. Si la collectivité n'est alors pas en mesure de vous proposer un autre emploi à temps complet, vous serez mis à terme à disposition du centre de gestion pour qu'il vous en trouve un. Vous continuez d'être rémunéré pendant ce temps (aux frais de la collectivité).
Une page sur la question : https://www.cdg40.fr/grh_fin_fct_suppression.php
Notez que sans aller jusqu'à supprimer votre emploi pour en recréer un autre, la collectivité peut aussi "simplement" utiliser l'annualisation ou vous confier de nouvelles tâches pour tenir compte de la nouvelle situation concernant les jours d'ouverture de l'école.