Un notaire m'a fait parvenir par mail attestation de dépôt d'une convention pour divorce par consentement mutuel et me demande d'apposer les mentions.
Est-ce valable ? faut-il un original par la Poste ?
Je me dis que si tous les notaires envoient directement par mail on va être débordés
Merci
Nathalie
Divorce par notaire reçu par mail
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Re: Divorce par notaire reçu par mail
Bonjour,
Ce notaire veut surtout éviter l'affranchissement de son courrier
si j'étais toi :
- je lui demanderais de t'envoyer les documents par voie postale avec une enveloppe timbrée pour l'envoi de la copie intégrale revêtue de la mention
- tu n'as aucune certitude que c'est vraiment le notaire qui t'écrit
- il perçoit quand même des honoraires pour la liquidation du divorce
n'est ce pas ?
Pour info, j'ai déjà vu passer des demandes d'actes d'Etat Civil sur service-public.fr émanant de notaires.
Ce notaire veut surtout éviter l'affranchissement de son courrier

si j'étais toi :
- je lui demanderais de t'envoyer les documents par voie postale avec une enveloppe timbrée pour l'envoi de la copie intégrale revêtue de la mention
- tu n'as aucune certitude que c'est vraiment le notaire qui t'écrit

- il perçoit quand même des honoraires pour la liquidation du divorce

n'est ce pas ?
Pour info, j'ai déjà vu passer des demandes d'actes d'Etat Civil sur service-public.fr émanant de notaires.
Citronade 44


Re: Divorce par notaire reçu par mail
Je suis entièrement d'accord, je trouve cela honteux !!!!
J'ai répondu à son mail en lui disant que ce document partait ensuite chez le Proc et que je suis pas sûr qu'il soit content de recevoir ce genre de document
J'ai répondu à son mail en lui disant que ce document partait ensuite chez le Proc et que je suis pas sûr qu'il soit content de recevoir ce genre de document
