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Je viens d'avoir un appel d'une personne domiciliée en Guadeloupe, qui souhaite se marier dans ma commune fin août (sa mère y est domiciliée).
Les futurs époux ne viendront pas en Métropole avant cette période et ne pourront donc pas venir me déposer leur dossier en personne.
J'ai un gros doute... Puis je demander à la mairie de leur lieu de domicile en Guadeloupe de procéder à une audition préalable pour vérifier leur intention matrimoniale ?
A priori, je dirais que non. L'audition commune est prévue par l'article 63 du Code civil. Or cet article prévoit des dispositions lorsque les futurs mariés résident à l'étranger, mais pas en France d'outre-mer.
Cela dit, l'article prévoit qu'il est possible de ne pas procéder à l'audition commune "en cas d'impossibilité" ou si le consentement des futurs époux ne fait aucun doute.
L'audition doit se faire par l'officier d'état civil de la commune du lieu de mariage.
Ci-après la réponse de mon Parquet Civil :
Madame,
L'article 63 du code civil indique que la célébration du mariage est subordonnée à, entre autres éléments, 2° l'audition préalable des futurs époux
La circulaire du 22 juin 2010(pages 8 et 9) indique de façon univoque que l'audition préalable est obligatoire et que L'OEC qui ne respecte pas cette obligation encourt des poursuites devant le TGI :
deux exceptions permettent de s'y soustraire :
- l'absence de doute sur l'intention matrimoniale des futurs époux
- l'impossiblité de procéder à l'audition
Ces deux exceptions sont à apprécier "in concreto" par l'OEC.
Dans le cas de l'espèce , n'ayant jamais rencontré les futurs époux, l'audition préalable s'impose pour vérifier qu'il y a bien intention matrimoniale.
Sur l'Impossibilité de procéder à l'audition préalable, la circulaire ne fournit pas de cas précis, c'est donc à apprécier par L'OEC. Comme vous l'avez évoqué dans le cadre de notre conversation téléphonique, les époux ont fixé les dates de leur séjour en métropole, au vu de leurs convenances personnelles, ce qui ne constitue pas, au vu de l'esprit de la circulaire, qui fait de l'audition préalable une obligation, un cas d'impossibilité à retenir par l'OEC.
(exemple de cas d'impossibilité évoqué par le code civil : la future épouse de nationalité étrangère n'ayant pas reçu son visa).
Je pense qu'il faut rappeler aux futurs époux que vous devez vous conformer à la circulaire du 22 juin 2010 et qu'ils doivent venir en métropole dans des délais raisonnables avant la célébration pour qu'il y ait l'audition préalable.
